L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France > Politiques et lois en matière de santé publique

« Premier « Précedent page 3 de 3 Suivant » Dernier »

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: France - Sujet: Politiques et lois en matière de santé publique

  1. France - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

    Loi du pays n° 2020-4 du 16 janvier 2020 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française. - Loi du pays

    Adoption: 2020-01-16 | FRA-2020-L-111269

  2. France - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération n° 36 du 23 décembre 2019 relative aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire. - Délibération

    Adoption: 2019-12-23 | FRA-2019-M-112088

  3. France - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Avis du 15 janvier 2015 suivi de recommandations sur la garantie du droit au secret des personnes mineurs dans le cadre de leur prise en charge médicale. - Avis et recommandations

    Adoption: 2015-01-15 | FRA-2015-M-111845

« Premier « Précedent page 3 de 3 Suivant » Dernier »


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer