France > Politique économique et sociale

France - Politique économique et sociale - Loi

Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale. -

Adoption: 1983-07-20 | FRA-1983-L-96676

France - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret pris pour l'application de la loi no 80-1035 du 22 décembre 1980 modifiant la loi no 79-10 du 3 janvier 1979 portant diverses dispositions en faveur des salariés privés d'emploi qui créent une entreprise.

Adoption: 1981-01-23 | FRA-1981-R-11306

Arts. D 351-4 à D 351-8. Code du Travail, 1992.

France - Politique économique et sociale - Loi

Loi no 80-1035 du 22 décembre 1980 modifiant la loi no 79-10 du 3 janvier 1979 portant diverses mesures en faveur des salariés privés d'emploi qui créent une entreprise.

Adoption: 1980-12-22 | FRA-1980-L-11721

France - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 80-978 (D.O.M. revenu familial) -

Adoption: 1980-12-03 | FRA-1980-R-11720

France - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 79-797 relatif aux inventions de salariés.

Adoption: 1979-09-04 | FRA-1979-R-12148

France - Politique économique et sociale - Loi

Loi no 79-10 du 3 janvier 1979 portant diverses mesures en faveur des salariés privés d'emploi qui créent une entreprise. -

Adoption: 1979-01-03 | FRA-1979-L-12127

France - Politique économique et sociale - Loi

Loi no 66-537 sur les sociétés commerciales.

Adoption: 1966-07-24 | FRA-1966-L-30887

France - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social. -

Adoption: 1958-12-29 | FRA-1958-R-84025