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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France > Politique économique et sociale

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Pays: France - Sujet: Politique économique et sociale

  1. France - Politique économique et sociale - Loi

    Loi no 79-10 du 3 janvier 1979 portant diverses mesures en faveur des salariés privés d'emploi qui créent une entreprise. - Legifrance

    Adoption: 1979-01-03 | FRA-1979-L-12127

  2. France - Politique économique et sociale - Loi

    Loi no 66-537 sur les sociétés commerciales.

    Adoption: 1966-07-24 | FRA-1966-L-30887

  3. France - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social. - Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1958-12-29 | FRA-1958-R-84025

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