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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne > Peuples indigènes et tribaux

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Pays: Union européenne - Sujet: Peuples indigènes et tribaux

  1. Union européenne - Peuples indigènes et tribaux - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, du 22 mai 1989, concernant la scolarisation des enfants de tziganes et de voyageurs. - Eur-Lex

    Adoption: 1989-05-22 | EEU-1989-M-66437


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