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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne > Pêcheurs

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Pays: Union européenne - Sujet: Pêcheurs

  1. Union européenne - Pêcheurs - Règlement (UE)

    Règlement d'exécution (UE) 2017/218 de la Commission du 6 février 2017 relatif au fichier de la flotte de pêche de l'Union. - Règlement d'exécution Implementing Regulation

    Adoption: 2017-02-06 | Date d'entrée en vigueur: 2018-02-01 | EEU-2017-RE-103649

    Détermine notamment les informations minimales sur les caractéristiques et activités des navires qui doivent figurer dans les fichiers de la flotte de pêche nationaux.

  2. Union européenne - Pêcheurs - Directive (UE)

    Directive (UE) 2017/159 du Conseil du 19 décembre 2016 portant mise en oeuvre de l'accord relatif à la mise en oeuvre de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail, conclu le 21 mai 2012 entre la Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne (Cogeca), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) et l'Association des organisations nationales d'entreprises de pêche de l'Union européenne (Europêche). (Council Directive (EU) 2017/159 of 19 December 2016 implementing the Agreement concerning the implementation of the Work in Fishing Convention, 2007 of the International Labour Organisation, concluded on 21 May 2012 between the General Confederation of Agricultural Cooperatives in the European Union (Cogeca), the European Transport Workers' Federation (ETF) and the Association of National Organisations of Fishing Enterprises in the European Union (Europêche).) - Directive Directive

    Adoption: 2016-12-19 | EEU-2016-DI-103568

    Contient l'accord de mise en oeuvre en annexe. Comprend notamment des dispositions relatives aux conditions minimales requises pour le travail à bord des navires de pêche, aux heures de travail et aux heures de repos, à la liste d'équipage, au rapatriement et à la santé et la sécurité au travail.

  3. Union européenne - Pêcheurs - Décision (UE)

    Décision du Conseil du 7 juin 2010 autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail (convention n° 188). (Council Decision of 7 June 2010 authorising Member States to ratify, in the interests of the European Union, the Work in Fishing Convention, 2007, of the International Labour Organisation (Convention No 188).) - Décision Decision

    Adoption: 2010-06-07 | EEU-2010-DE-83934

  4. Union européenne - Pêcheurs - Directive (UE)

    Directive 93/103/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche (treizième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE). - Eur-Lex

    Adoption: 1993-11-23 | EEU-1993-DI-35480

    Comporte des dispositions relatives aux équipements, à la maintenance, à l'information ainsi qu'à la formation des travailleurs. Contient en annnexe les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les navires de pêche. Indique les prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant les moyens de sauvetage et de survie, et les équipements de protection individuelle.


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