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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne > Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés

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Pays: Union européenne - Sujet: Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés

  1. Union européenne - Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés - Directive (UE)

    Directive 1999/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant l'application des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté.

    Adoption: 1999-12-13 | Date d'entrée en vigueur: 2000-01-20 | EEU-1999-DI-55384

    Vise à mettre en place un système de vérification et de mise en conformité des navires faisant escale dans les ports des Etats membres aux dispositions de la directive 1999/63/CE en vue d'améliorer la sécurité maritime, les conditions de travail et la santé et la sécurité des gens de mer à bord des navires.

  2. Union européenne - Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés - Directive (UE)

    Directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports de l'Union européenne (FST). (Council Directive 1999/63/EC of 21 June 1999 concerning the Agreement on the organisation of working time of seafarers concluded by the European Community Shipowners' Association (ECSA) and the Federation of Transport Workers' Unions in the European Union (FST).) - Directive Directive

    Adoption: 1999-06-21 | Date d'entrée en vigueur: 2002-06-30 | EEU-1999-DI-67950

    Vise à mettre en oeuvre l'Accord joint en annexe.


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