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Union européenne > Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité

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Pays: Union européenne - Sujet: Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité

  1. Union européenne - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Directive (UE)

    Directive (UE) 2019/1159 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et abrogeant la directive 2005/45/CE concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les États membres. (Directive (EU) 2019/1159 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2019 amending Directive 2008/106/EC on the minimum level of training of seafarers and repealing Directive 2005/45/EC on the mutual recognition of seafarers' certificates issued by the Member States.) - Directive Directive

    Adoption: 2019-06-20 | Date d'entrée en vigueur: 2019-08-01 | EEU-2019-DI-109701

  2. Union européenne - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Directive (UE)

    Directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE. (Directive (EU) 2017/2397 of the European Parliament and of the Council of 12 December 2017 on the recognition of professional qualifications in inland navigation and repealing Council Directives 91/672/EEC and 96/50/EC.) - Directive Directive

    Adoption: 2017-12-12 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01-16 | EEU-2017-DI-106368

    Les directives 91/672/CEE et 96/50/CE sont abrogées avec effet à compter du 18 janvier 2022.

  3. Union européenne - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Décision (UE)

    Décision de la Commission du 27 avril 2011 relative à la reconnaissance de la Tunisie en matière d'enseignement, de formation et de délivrance des brevets aux gens de mer pour la reconnaissance des brevets d'aptitude. (Commission Decision of 27 April 2011 on the recognition of Tunisia as regards education, training and certification of seafarers for the recognition of certificates of competency.) - Décision Decision

    Adoption: 2011-04-27 | EEU-2011-DE-86475

    Reconnait, comme équivalents, les brevets d'aptitude délivrés aux gens de mer par ce pays.

  4. Union européenne - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Directive (UE)

    Directive 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les Etats membres et modifiant la directive 2001/25/CE. (Directive 2005/45/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the mutual recognition of seafarers' certificates issued by the Member States and amending Directive 2001/25/EC.) - Directive Directive

    Adoption: 2005-09-07 | Date d'entrée en vigueur: 2005-10-01 | EEU-2005-DI-71837

    S'applique aux gens de mer qui sont des ressortissants d'un Etat membre et des non-ressortissants titulaires d'un brevet délivré par un Etat membre.
    Vise à faciliter la reconnaissance mutuelle des brevets.

  5. Union européenne - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Décision (UE)

    Décision du Conseil du 14 avril 2005 autorisant les Etats membres à ratifier dans l'intérêt de la Communauté européenne la Convention de l'Organisation internationale du Travail sur les pièces d'identité des gens de mer (Convention n° 185) (Council Decision 2005/367/EC of 14 April 2005 authorising Member States to ratify, in the interests of the European Community, the Seafarers' Identity Documents Convention of the international Labour Organisation (Convention 185). ) - Décision Decision

    Adoption: 2005-04-14 | EEU-2005-DE-70605

    Précise dans la préambule que, dans la mesure où "certains articles de la convention relèvent de la compétence communautaire en matière de visas" et comme "la Communauté ne peut ratifier cette convention", "le Conseil devrait par conséquent autoriser les Etats membres liés par des règles communautaires en matière de visas [...] à ratifier la convention".

  6. Union européenne - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Directive (UE)

    Directive 2005/23/CE de la Commission du 8 mars 2005 modifiant la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer. - Directive

    Adoption: 2005-03-08 | Date d'entrée en vigueur: 2005-03-29 | EEU-2005-DI-69933

    Ajoute à l'annexe I du chapitre V la règle V/3 relative aux prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, officiers, matelots et autres membres du personnel des navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers.

  7. Union européenne - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Directive (UE)

    Directive 2003/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 modifiant la directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer. - Directive

    Adoption: 2003-11-17 | Date d'entrée en vigueur: 2003-12-13 | EEU-2003-DI-66096

    Prévoit notamment que la reconnaissance des brevets délivrés par des pays tiers est désormais révocable. Précise la procédure applicable.

  8. Union européenne - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Directive (UE)

    Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.

    Adoption: 2001-04-04 | Date d'entrée en vigueur: 2001-05-19 | EEU-2001-DI-64566

    Codifie la directive 94/58/CE.

  9. Union européenne - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Directive (UE)

    Directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 modifiant la directive 94/58/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.

    Adoption: 1998-05-25 | Date d'entrée en vigueur: 1998-06-17 | EEU-1998-DI-50564

    Les modifications concernent principalement les brevets et visas, et le contrôle par l'Etat du port.

  10. Union européenne - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Directive (UE)

    Directive n° 96/50/CE du Conseil du 23 juillet 1996 concernant l'harmonisation des conditions d'obtention des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la Communauté. - Eur-Lex

    Adoption: 1996-07-23 | Date d'entrée en vigueur: 1996-10-07 | EEU-1996-DI-66452

  11. Union européenne - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Directive (UE)

    Directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.

    Adoption: 1994-11-22 | EEU-1994-DI-38959


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