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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne > Assistance et services sociaux

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Pays: Union européenne - Sujet: Assistance et services sociaux

  1. Union européenne - Assistance et services sociaux - Règlement (UE)

    Règlement CEE no 1247/92 du Conseil du 30 avril 1992 modifiant le règlement CEE no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

    Adoption: 1992-04-30 | Date d'entrée en vigueur: 1992-06-01 | EEU-1992-RE-29500

    Adaptations relatives à l'élargissement de la définition du terme "membre de la famille", et visant à inclure dans le champ d'application du règlement certaines prestations relevant des régimes d'assistance sociale des Etats membres.

  2. Union européenne - Assistance et services sociaux - Règlement (UE)

    Règlement (CEE) No. 815/84 du Conseil relatif à un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce dans le domaine social.

    Adoption: 1984-03-26 | INT-1984-RE-345

    Le présent règlement prévoit, pour la période allant du 1er janv. 1984 au 31 déc. 1988, un soutien financier exceptionnel de la Communauté pour les mesures sociales en Grèce en faveur de programmes pour : la construction, l'aménagement et l'équipement de centres de formation professionnelle; la construction, l'aménagement et l'équipement de centres pour la réhabilitation des malades et des handicapés psychiques et mentaux en vue de leur réhabilitation professionnelle.


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