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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

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Pays: Union européenne - Sujet: Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

  1. Union européenne - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Directive (UE)

    Directive n° 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle.

    Adoption: 2003-06-03 | Date d'entrée en vigueur: 2003-09-23 | EEU-2003-DI-65092

    L'expression "institutions de retraite professionnelle" englobe les établissements qui fournissent des prestations de retraite liées à une activité professionnelle sur la base d'un accord ou d'un contrat individuel ou collectif. Elles fonctionnent sur le principe du financement des retraites par capitalisation. La directive fixe les règles communautaires relatives à l'exercice de leurs activités.

  2. Union européenne - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Décision (UE)

    Décision de la Commission du 9 juillet 2001 relative à la création d'un comité dans le domaine des pensions complémentaires (2001/548/CE).

    Adoption: 2001-07-09 | EEU-2001-DE-59198

    Institue un forum des pensions qui sera chargé des pensions complémentaires et de la mobilité avec l'ensemble des acteurs concernés.

  3. Union européenne - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil, du 30 juin 1993, sur les régimes de retraite flexibles. - Eur-Lex

    Adoption: 1993-05-30 | EEU-1993-M-66513

  4. Union européenne - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement (UE)

    Règlement CEE no 1248/92 du Conseil du 30 avril 1992 modifiant le règlement CEE no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement CEE no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement CEE no 1408/71

    Adoption: 1992-04-30 | Date d'entrée en vigueur: 1992-06-01 | EEU-1992-RE-29501

    Modifications relatives notamment à la liquidation et au calcul des pensions, aux périodes d'assurance ou de résidence accomplies dans l'un ou l'autre des Etats membres, aux régimes spéciaux pour travailleurs non salariés, au cumul de prestations de même nature ou de nature différente, à la définition de ces notions et à la transformation d'une prestation d'invalidité en une prestation de vieillesse


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