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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne > Protection dans certaines branches d'activité

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Pays: Union européenne - Sujet: Protection dans certaines branches d'activité

  1. Union européenne - Protection dans certaines branches d'activité - Directive (UE)

    Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. (Commission Directive 2012/45/EU of 3 December 2012 adapting for the second time the Annexes to Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods to scientific and technical progress.) - Directive Directive

    Adoption: 2012-12-03 | Date d'entrée en vigueur: 2012-12-24 | EEU-2012-DI-91692

  2. Union européenne - Protection dans certaines branches d'activité - Directive (UE)

    Directive 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010 portant première adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. (Commission Directive 2010/61/EU of 2 September 2010 adapting for the first time the Annexes to Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods to scientific and technical progress.) - Directive Directive

    Adoption: 2010-09-02 | Date d'entrée en vigueur: 2010-09-23 | EEU-2010-DI-84587

  3. Union européenne - Protection dans certaines branches d'activité - Directive (UE)

    Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. (Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council of 24 September 2008 on the inland transport of dangerous goods.) - Directive Directive

    Adoption: 2008-09-24 | Date d'entrée en vigueur: 2008-10-20 | EEU-2008-DI-79458

    Etablit un régime commun pour tous les aspects du transport intérieur des marchandises dangereuses.
    Les directives 94/55/CE, 96/49/CE, 96/35/CE et 2000/18/CE sont abrogées à partir du 30 juin 2009.

  4. Union européenne - Protection dans certaines branches d'activité - Directive (UE)

    Directive 2008/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 modifiant la directive 95/50/CE du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission. - Directive

    Adoption: 2008-06-17 | Date d'entrée en vigueur: 2008-07-12 | EEU-2008-DI-78935

    Habilite la Commission à adapter les annexes de la directive 95/50/CE au progrès scientifique et technique.

  5. Union européenne - Protection dans certaines branches d'activité - Décision (UE)

    Décision de la Commission n° 2005/180/CE du 4 mars 2005 autorisant les Etats membres à adopter, en vertu de la directive 96/49/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Décision

    Adoption: 2005-03-04 | EEU-2005-DE-69932

    Abroge la décision n° 2003/627/CE.

  6. Union européenne - Protection dans certaines branches d'activité - Directive (UE)

    Directive 2004/112/CE de la Commission du 13 décembre 2004 portant adaptation au progrès technique de la directive 95/50/CE concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route. - Directive

    Adoption: 2004-12-13 | Date d'entrée en vigueur: 2005-01-03 | EEU-2004-DI-69262

  7. Union européenne - Protection dans certaines branches d'activité - Directive (UE)

    Directive 2004/110/CE de la Commission du 9 décembre 2004 portant sixième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Directive

    Adoption: 2004-12-09 | Date d'entrée en vigueur: 2004-12-31 | EEU-2004-DI-68999

    Prévoit que l'annexe de la directive est remplacée par le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID).

  8. Union européenne - Protection dans certaines branches d'activité - Directive (UE)

    Directive 2004/111/CE de la Commission du 9 décembre 2004 portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route. - Directive

    Adoption: 2004-12-09 | Date d'entrée en vigueur: 2004-12-31 | EEU-2004-DI-69000

    Prévoit que l'annexe B de la directive est remplacée par les dispositions de l'annexe B de l'accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

  9. Union européenne - Protection dans certaines branches d'activité - Directive (UE)

    Directive 2003/29/CE de la Commission du 7 avril 2003 portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.

    Adoption: 2003-04-07 | Date d'entrée en vigueur: 2003-04-09 | EEU-2003-DI-63893

  10. Union européenne - Protection dans certaines branches d'activité - Directive (UE)

    Directive 2003/28/CE de la Commission du 7 avril 2003 portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route.

    Adoption: 2003-04-07 | Date d'entrée en vigueur: 2003-04-09 | EEU-2003-DI-63894

  11. Union européenne - Protection dans certaines branches d'activité - Recommandation (UE)

    Recommandation du Conseil du 18 février 2003 portant sur l'amélioration de la protection de la santé et de la sécurité au travail des travailleurs indépendants.

    Adoption: 2003-02-18 | EEU-2003-EG-63339

    Prévoit la promotion au niveau national de la santé et de la sécurité des travailleurs indépendants tout en tenant compte des risques spécifiques et de la nature particulière de la relation entre les entreprises contractantes et ces travailleurs. Recommande notamment l'adoption de mesures relatives à la formation des travailleurs, à leur information ainsi qu'à la surveillance de leur santé.

  12. Union européenne - Protection dans certaines branches d'activité - Directive (UE)

    Directive 2000/22/CE de la Commission du 28 avril 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 87/402/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite.

    Adoption: 2000-04-28 | Date d'entrée en vigueur: 2000-05-25 | EEU-2000-DI-56122

    Précise les modalités des essais des dispositifs de protection en cas de renversement en prenant en compte la multiplicité des équipements.

  13. Union européenne - Protection dans certaines branches d'activité - Directive (UE)

    Directive 96/87/CE de la Commission du 13 décembre 1996 portant adaptation au progrès technique de le directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Eur-Lex

    Adoption: 1996-12-13 | Date d'entrée en vigueur: 1996-12-25 | EEU-1996-DI-62859

    Remplace l'expression "parties contractantes" par "Etats membres".

  14. Union européenne - Protection dans certaines branches d'activité - Directive (UE)

    Directive 95/50/CE du Conseil, du 6 octobre 1995, concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route. - Directive

    Adoption: 1995-10-06 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-17 | EEU-1995-DI-69323

  15. Union européenne - Protection dans certaines branches d'activité - Directive (UE)

    Directive 94/55/CE du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route. - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

    Adoption: 1994-11-21 | EEU-1994-DI-69038

    Abroge la directive 89/684/CEE.

  16. Union européenne - Protection dans certaines branches d'activité - Directive (UE)

    Directive 93/103/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche (treizième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE). - Eur-Lex

    Adoption: 1993-11-23 | EEU-1993-DI-35480

    Comporte des dispositions relatives aux équipements, à la maintenance, à l'information ainsi qu'à la formation des travailleurs. Contient en annnexe les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les navires de pêche. Indique les prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant les moyens de sauvetage et de survie, et les équipements de protection individuelle.

  17. Union européenne - Protection dans certaines branches d'activité - Directive (UE)

    Directive 92/104/CEE du Conseil, du 3 décembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE). - Eur-Lex

    Adoption: 1992-12-03 | EEU-1992-DI-32017

    Détermine les obligations de l'employeur: conception, construction, équipement, utilisation et entretien appropriés des lieux de travail; supervision des travaux par une personne responsable; compétence des travailleurs pour les travaux comportant un risque particulier; clarté des consignes de sécurité et installations de sécurité adéquates. Prévoit la préparation et la mise à jour par l'employeur d'un document en matière de sécurité et de santé déterminant et évaluant les risques et indiquant les mesures adoptées. Contient des dispositions prévoyant la mise en place et l'entretien de systèmes de protection contre les incendies, les explosions et les atmosphères nocives et de moyens d'évacuation, de sauvetage, de communication et d'alarme. Les travailleurs doivent être informés des mesures à prendre et faire l'objet d'une surveillance médicale. En annexe: liste des prescriptions minimales de sécurité et de santé.

  18. Union européenne - Protection dans certaines branches d'activité - Directive (UE)

    Directive 92/91/CEE du Conseil, du 3 novembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE). - Eur-Lex

    Adoption: 1992-11-03 | Date d'entrée en vigueur: 1994-11-03 | EEU-1992-DI-31633

    L'employeur doit prendre des mesures de protection contre les incendies, les explosions et les atmosphères nocives; assurer la mise en place et l'entretien de moyens d'évacuation et de sauvetage et installer des systèmes de communication, d'avertissement et d'alarme. Les travailleurs doivent être informés des mesures concernant leur sécurité et leur santé. En annexe: liste des prescriptions minimales de sécurité et de santé.

  19. Union européenne - Protection dans certaines branches d'activité - Directive (UE)

    Directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE). - Eur-Lex

    Adoption: 1992-06-24 | EEU-1992-DI-30217

    Impose une coordination renforcée entre les différents intervenants sur le chantier dès l'élaboration du projet par l'établissement d'un plan de sécurité et de santé et par une demande d'avis préalable et lors de la réalisation de l'ouvrage. En annexe: liste des travaux visés et des prescriptions minimales générales et spécifiques de sécurité et de santé; contenu de l'avis préalable.

  20. Union européenne - Protection dans certaines branches d'activité - Directive (UE)

    Directive 91/269/CEE de la Commission, du 30 avril 1991, portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses.

    Adoption: 1991-04-30 | EEU-1991-DI-22294

  21. Union européenne - Protection dans certaines branches d'activité - Directive (UE)

    Directive du Conseil 89/681/CEE, du 21 décembre 1989, modifiant la directive 87/402/CEE relative aux dispositifs de protection montés à l'avant, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roue, à voie étroite.

    Adoption: 1989-12-21 | EEU-1989-DI-9302

  22. Union européenne - Protection dans certaines branches d'activité - Directive (UE)

    Directive 82/501/CEE du 24 juin 1982 relative aux risques majeurs d'accidents liés à certaines activités industrielles.

    Adoption: 1982-06-24 | EEU-1982-DI-35811

    Prévoit les obligations des Etats membres en matière de prévention dès la survenance d'accidents (obligation d'en informer la Commission des Communautés européennes). Contient en annexe une liste des substances visées ainsi que les critères de toxicité, etc.

  23. Union européenne - Protection dans certaines branches d'activité - Décision (UE)

    Décision 74/326/CEE du Conseil du 27 juin 1974 relative à l'extension des compétences du Comité de santé et de sécurité des mines à l'ensemble de l'industrie minière.

    Adoption: 1974-06-27 | EEU-1974-DE-35815

  24. Union européenne - Protection dans certaines branches d'activité - Décision (UE)

    Décision 487/57 du Conseil du 9 juillet 1957 relative à la compétence et aux règles de procédure de la commission de la sécurité dans les mines.

    Adoption: 1957-07-09 | Date d'entrée en vigueur: 1957-07-09 | EEU-1957-DE-35812


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