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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés

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Pays: Union européenne - Sujet: Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés

  1. Union européenne - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Directive (UE)

    Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. (Directive 2003/88/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 concerning certain aspects of the organisation of working time.) - Directive Directive

    Adoption: 2003-11-04 | Date d'entrée en vigueur: 2004-08-02 | EEU-2003-DI-65680

    Codifie la directive 93/104/CE et ses modifications ultérieures. Fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail. S'applique aux périodes minimales de repos journaliers et de repos hebdomadaire, aux temps de pause et aux congés annuels. Chapitre I: Champ d'application - Définitions. Chapitre II: Périodes minimales de repos - Autres aspects de l'aménagement du temps de travail. Chapitre III: Travail de nuit - Travail posté - Rythme de travail. Chapitre IV : Dispositions diverses. Chapitre V: Dérogations et exceptions (notamment main-d'oeuvre familiale, travailleurs mobiles, et travailleurs à bord des navires de pêche). Chapitre VI: Dispositions finales.

  2. Union européenne - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Directive (UE)

    Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive. - Directive

    Adoption: 2000-06-22 | Date d'entrée en vigueur: 2000-08-01 | EEU-2000-DI-64564

    Etend l'application de la directive 93/104/CE à tous les travailleurs, excepté aux gens de mer. Donne la définition des termes "travailleurs mobiles", "activité offshore" et "repos suffisant". Contient des dispositions sur la durée du travail hebdomadaire. Ajoute deux articles relatifs aux travailleurs mobiles et aux activités offshore, et aux travailleurs à bord des navires de pêche en mer.

  3. Union européenne - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Directive (UE)

    Directive 98/23/CE du Conseil, du 7 avril 1998, étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/81/CE concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES. - Directive

    Adoption: 1998-04-07 | EEU-1998-DI-49614

  4. Union européenne - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Directive (UE)

    Directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES. - Directive (texte consolidé en mai 1998)

    Adoption: 1997-12-15 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-20 | EEU-1997-DI-48415

    Prévoit que les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'accord, au plus tard le 20 janvier 2000. L'accord fixe deux objectifs principaux: 1) empêcher que les travailleurs à temps partiel ne soient traités d'une manière moins favorable que les travailleurs à temps plein; 2) faciliter le développement du travail à temps partiel sur une base volontaire et contribuer à la flexibilité de l'organisation du travail.

  5. Union européenne - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Directive (UE)

    Directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. - Directive (texte consolidé en août 2000)

    Adoption: 1993-11-23 | EEU-1993-DI-35481

    Prévoit des périodes minimales de repos (repos hebdomadaire, etc). Comporte des dispositions relatives au travail de nuit (notamment, durée du travail de nuit). Prévoit des dérogations possibles à la durée du temps de travail (articles 3, 4, 5, 6, 8 et 16) en raison des caractéristiques particulières de l'activité exercée.

  6. Union européenne - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Recommandation (UE)

    Recommandation du Conseil n° 75/457/CEE, du 22 juillet 1975, concernant le principe de la semaine de quarante heures et le principe des quatre semaines de congés payés annuels. - Eur-Lex

    Adoption: 1975-07-22 | EEU-1975-EG-66532


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