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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne > Conditions de travail

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Pays: Union européenne - Sujet: Conditions de travail

  1. Union européenne - Conditions de travail - Directive (UE)

    Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne. (Directive (EU) 2019/1152 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2019 on transparent and predictable working conditions in the European Union.) - Directive Directive

    Adoption: 2019-06-20 | Date d'entrée en vigueur: 2019-07-31 | EEU-2019-DI-109697

    Etablit des droits minimaux qui s’appliquent à tous les travailleurs dans l’Union qui sont liés par un contrat de travail ou une relation de travail au sens du droit, des conventions collectives ou de la pratique en vigueur dans chaque État membre. S'applique également aux gens de mer et aux pêcheurs.

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Informations sur la relation de travail
    Chapitre III: Exigences minimales concernant les conditions de travail
    Chapitre IV: Dispositions horizontales
    Chapitre V: Dispositions finales

    Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er août 2022. La directive 91/533/CEE est abrogée avec effet au 1er août 2022.

  2. Union européenne - Conditions de travail - Règlement (UE)

    Règlement (UE) 2019/127 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) n° 1365/75 du oeonseil. (Regulation (EU) 2019/127 of the European Parliament and of the Council of 16 January 2019 establishing the European Foundation for the improvement of living and working conditions (Eurofound), and repealing Council Regulation (EEC) No 1365/75.) - Règlement Regulation

    Adoption: 2019-01-16 | Date d'entrée en vigueur: 2019-02-20 | EEU-2019-RE-108339

    A pour objectifs d'apporter un soutien à la Commission, aux autres institutions et organes de l'Union, aux États membres et aux partenaires sociaux afin de concevoir et mettre en oeuvre des politiques visant à améliorer les conditions de vie et de travail, d'élaborer des politiques de l'emploi et de promouvoir le dialogue entre les partenaires sociaux.

  3. Union européenne - Conditions de travail - Règlement (UE)

    Règlement n° 1111/2005 du Conseil du 24 juin 2005 modifiant le règlement n° 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. (Coucil Regulation (EC) No 1111/2005 of 24 June 2005 amending Regulation (EEC) No 1365/75 on the creation of a European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions.) - Règlement Regulation

    Adoption: 2005-06-24 | Date d'entrée en vigueur: 2005-08-04 | EEU-2005-RE-70892

    Contient des dispositions relatives à la coopération de la fondation avec les institutions nationales et internationales spécialisées (art. 1).

    Modifie l'article 5 relatif à la structure de direction et de gestion de la fondation. Contient notamment des dispositions concernant le conseil de direction et son mandat. Ce conseil est tripartite. En plus des trois représentants de la Commission, il comprend pour chaque Etat membre un représentant du gouvernement, un représentant des organisations d'employeurs et un représentant des organisations de travailleurs.

  4. Union européenne - Conditions de travail - Directive (UE)

    Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. (Directive 2003/88/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 concerning certain aspects of the organisation of working time.) - Directive Directive

    Adoption: 2003-11-04 | Date d'entrée en vigueur: 2004-08-02 | EEU-2003-DI-65680

    Codifie la directive 93/104/CE et ses modifications ultérieures. Fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail. S'applique aux périodes minimales de repos journaliers et de repos hebdomadaire, aux temps de pause et aux congés annuels. Chapitre I: Champ d'application - Définitions. Chapitre II: Périodes minimales de repos - Autres aspects de l'aménagement du temps de travail. Chapitre III: Travail de nuit - Travail posté - Rythme de travail. Chapitre IV : Dispositions diverses. Chapitre V: Dérogations et exceptions (notamment main-d'oeuvre familiale, travailleurs mobiles, et travailleurs à bord des navires de pêche). Chapitre VI: Dispositions finales.

  5. Union européenne - Conditions de travail - Règlement (UE)

    Règlement no 1649/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement no 1365/75 concernant la création d'une fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail et abrogeant le règlement no 1417/76.

    Adoption: 2003-06-18 | Date d'entrée en vigueur: 2003-10-01 | EEU-2003-RE-65090

    Concerne le budget. Insère un nouvel article relatif à l'accès aux documents.

  6. Union européenne - Conditions de travail - Directive (UE)

    Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive. - Directive

    Adoption: 2000-06-22 | Date d'entrée en vigueur: 2000-08-01 | EEU-2000-DI-64564

    Etend l'application de la directive 93/104/CE à tous les travailleurs, excepté aux gens de mer. Donne la définition des termes "travailleurs mobiles", "activité offshore" et "repos suffisant". Contient des dispositions sur la durée du travail hebdomadaire. Ajoute deux articles relatifs aux travailleurs mobiles et aux activités offshore, et aux travailleurs à bord des navires de pêche en mer.

  7. Union européenne - Conditions de travail - Directive (UE)

    Directive 98/23/CE du Conseil, du 7 avril 1998, étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/81/CE concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES. - Directive

    Adoption: 1998-04-07 | EEU-1998-DI-49614

  8. Union européenne - Conditions de travail - Directive (UE)

    Directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES. - Directive (texte consolidé en mai 1998)

    Adoption: 1997-12-15 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-20 | EEU-1997-DI-48415

    Prévoit que les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'accord, au plus tard le 20 janvier 2000. L'accord fixe deux objectifs principaux: 1) empêcher que les travailleurs à temps partiel ne soient traités d'une manière moins favorable que les travailleurs à temps plein; 2) faciliter le développement du travail à temps partiel sur une base volontaire et contribuer à la flexibilité de l'organisation du travail.

  9. Union européenne - Conditions de travail - Directive (UE)

    Directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. - Directive (texte consolidé en août 2000)

    Adoption: 1993-11-23 | EEU-1993-DI-35481

    Prévoit des périodes minimales de repos (repos hebdomadaire, etc). Comporte des dispositions relatives au travail de nuit (notamment, durée du travail de nuit). Prévoit des dérogations possibles à la durée du temps de travail (articles 3, 4, 5, 6, 8 et 16) en raison des caractéristiques particulières de l'activité exercée.

  10. Union européenne - Conditions de travail - Recommandation (UE)

    Recommandation du Conseil n° 75/457/CEE, du 22 juillet 1975, concernant le principe de la semaine de quarante heures et le principe des quatre semaines de congés payés annuels. - Eur-Lex

    Adoption: 1975-07-22 | EEU-1975-EG-66532

  11. Union européenne - Conditions de travail - Règlement (UE)

    Règlement n° 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. - Règlement (texte consolidé en octobre 2003)

    Adoption: 1975-05-26 | Date d'entrée en vigueur: 1975-06-02 | EEU-1975-RE-66415


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