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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne > Salaires

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Pays: Union européenne - Sujet: Salaires

  1. Union européenne - Salaires - Directive (UE)

    Directive 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur. - Directive

    Adoption: 2002-09-23 | Date d'entrée en vigueur: 2002-10-08 | EEU-2002-DI-62546

    Elargit le champ d'application de la précédente directive en adaptant la notion d'insolvabilité qui ne recouvre désormais plus la seule liquidation. S'applique aux créances des travailleurs salariés résultant de contrats ou de relations de travail.

  2. Union européenne - Salaires - Recommandation (UE)

    Recommandation du Conseil n° 92/443/CEE du 27 juillet 1992, concernant la promotion de la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise (y compris la participation au capital). - Eur-Lex

    Adoption: 1992-07-27 | EEU-1992-EG-66448

  3. Union européenne - Salaires - Directive (UE)

    Directive du 20 octobre 1980 (80/987) du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur. - Directive (texte consolidé en octobre 2002)

    Adoption: 1980-10-20 | EEU-1980-DI-34574

    Indique le champ d'application de la directive et définit diverses notions. En annexe se trouve la liste des catégories de travailleurs visées.


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