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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne > Conditions d'emploi

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Pays: Union européenne - Sujet: Conditions d'emploi

  1. Union européenne - Conditions d'emploi - Directive (UE)

    Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire. (Directive 2008/104/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 on temporary agency work.) - Directive Directive

    Adoption: 2008-11-19 | Date d'entrée en vigueur: 2008-12-05 | EEU-2008-DI-80522

  2. Union européenne - Conditions d'emploi - Directive (UE)

    Directive 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur. - Directive

    Adoption: 2002-09-23 | Date d'entrée en vigueur: 2002-10-08 | EEU-2002-DI-62546

    Elargit le champ d'application de la précédente directive en adaptant la notion d'insolvabilité qui ne recouvre désormais plus la seule liquidation. S'applique aux créances des travailleurs salariés résultant de contrats ou de relations de travail.

  3. Union européenne - Conditions d'emploi - Accord international

    Accord-cadre européen sur le télétravail du 16 juillet 2002. - Accord-cadre

    Adoption: 2002-07-16 | EEU-2002-IA-62857

    Accord signé par les partenaires sociaux européens (CES, UNICE/UEAPME et CEEP) ayant pour objet d'établir un cadre général au niveau européen. Insiste sur le caractère volontaire du télétravail ainsi que sur le principe de l'égalité de traitement entre les télétravailleurs et les travailleurs salariés occupant un même emploi. Contient des dispositions relatives aux conditions d'emploi, à la protection des données, à la vie privée, aux équipements de travail, et à la santé et la sécurité du travail, à l'organisation du travail, à la formation et aux droits collectifs (représentation des travailleurs).

  4. Union européenne - Conditions d'emploi - Directive (UE)

    Directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE, CEEP sur le travail à durée déterminée. - Directive

    Adoption: 1999-06-28 | Date d'entrée en vigueur: 1999-07-10 | EEU-1999-DI-66428

  5. Union européenne - Conditions d'emploi - Recommandation (UE)

    Recommandation du Conseil n° 92/443/CEE du 27 juillet 1992, concernant la promotion de la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise (y compris la participation au capital). - Eur-Lex

    Adoption: 1992-07-27 | EEU-1992-EG-66448

  6. Union européenne - Conditions d'emploi - Directive (UE)

    Directive 91/533/CEE du Conseil, du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail. - Eur-Lex

    Adoption: 1991-10-14 | Date d'entrée en vigueur: 1993-06-30 | EEU-1991-DI-66431

  7. Union européenne - Conditions d'emploi - Directive (UE)

    Directive du 20 octobre 1980 (80/987) du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur. - Directive (texte consolidé en octobre 2002)

    Adoption: 1980-10-20 | EEU-1980-DI-34574

    Indique le champ d'application de la directive et définit diverses notions. En annexe se trouve la liste des catégories de travailleurs visées.


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