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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne > Travailleurs handicapés

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Pays: Union européenne - Sujet: Travailleurs handicapés

  1. Union européenne - Travailleurs handicapés - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la promotion de l'emploi et de l'intégration sociale des personnes handicapées.

    Adoption: 2003-07-15 | EEU-2003-M-64563

    Invite les Etats membres à poursuivre leurs efforts pour supprimer les obstacles qui entravent la participation des personnes handicapées à la vie sociale et à la vie active notamment en renforçant la coopération entre eux et en édictant des mesures au niveau national et au niveau européen.

  2. Union européenne - Travailleurs handicapés - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision du Conseil du 3 décembre 2001 relative à l'Année européenne des personnes handicapées 2003.

    Adoption: 2001-12-03 | Date d'entrée en vigueur: 2001-12-19 | EEU-2001-M-60292

    Déclare l'année 2003 "Année européenne des personnes handicapées". Précise quels seront les objectifs de cette année, ainsi que les mesures prises pour atteindre ces objectifs, la mise en oeuvre de cette année au niveau communautaire, la coopération et la mise en oeuvre au niveau national, la mise en place d'un comité assistant la Commission, les dispositions financières, la procédure d'introduction et de sélection des demandes, la cohérence et complémentarité, la participation des pays associés à la Commission, le budget, la coopération internationale, et le suivi et évaluation du projet.

  3. Union européenne - Travailleurs handicapés - Règlement (UE)

    Règlement (CE) n° 1566/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la spécification du module ad hoc 2002 sur l'emploi des personnes handicapées. (Commission Regulation (EC) N° 1566/2001 of 12 July 2001 implementing Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community concerning the specification of the 2002 ad hoc module on employment of disabled people.) - Règlement Regulation

    Adoption: 2001-07-12 | Date d'entrée en vigueur: 2001-08-08 | EEU-2001-RE-59199

    Confirme l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté et, plus précisément, sur l'emploi des personnes handicapées. Cette enquête permettra d'obtenir des données complètes sur la situation du marché de l'emploi des personnes handicapées et d'analyser l'égalité des chances offertes aux personnes handicapées, conformément à la résolution du Conseil du 17 juin 1999.

  4. Union européenne - Travailleurs handicapés - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil du 17 juin 1999 sur l'égalité des chances en matière d'emploi pour les personnes handicapées. - Résolution

    Adoption: 1999-06-17 | EEU-1999-M-66440

  5. Union européenne - Travailleurs handicapés - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 20 décembre 1996 concernant l'égalité des chances pour les personnes handicapées.

    Adoption: 1996-12-20 | EEU-1996-M-45903

    Enumère les orientations à suivre dans l'élaboration des politiques nationales et invite les Etats membres à promouvoir la participation des représentants des personnes handicapées à la mise en oeuvre et au suivi de ces politiques.

  6. Union européenne - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décision du Conseil du 25 février 1993 portant établissement d'un troisième programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées (Helios II 1993-1996).

    Adoption: 1993-02-25 | EEU-1993-R-34324

    Définit la notion de personne handicapée et précise les objectifs d'Helios ainsi que ses actions de coordination et d'information. Contient des dispositions financières et prévoit la mise en oeuvre d'Helios par la Commission assistée par un comité consultatif.

  7. Union européenne - Travailleurs handicapés - Règlement (UE)

    Règlement (CEE) No. 815/84 du Conseil relatif à un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce dans le domaine social.

    Adoption: 1984-03-26 | INT-1984-RE-345

    Le présent règlement prévoit, pour la période allant du 1er janv. 1984 au 31 déc. 1988, un soutien financier exceptionnel de la Communauté pour les mesures sociales en Grèce en faveur de programmes pour : la construction, l'aménagement et l'équipement de centres de formation professionnelle; la construction, l'aménagement et l'équipement de centres pour la réhabilitation des malades et des handicapés psychiques et mentaux en vue de leur réhabilitation professionnelle.


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