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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

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Pays: Union européenne - Sujet: Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

  1. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision (UE) 2019/1181 du Conseil du 8 juillet 2019 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres. (Council Decision (EU) 2019/1181 of 8 July 2019 on guidelines for the employment policies of the Member States. ) - Décision Decision

    Adoption: 2019-07-08 | EEU-2019-DE-109695

    Reconduit pour 2019 les lignes directrices énumérées dans la décision 2018/1215.

  2. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision (UE) 2018/1215 du Conseil du 16 juillet 2018 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres. (Council Decision (EU) 2018/1215 of 16 July 2018 on guidelines for the employment policies of the Member States.) - Décision Decision

    Adoption: 2018-07-16 | EEU-2018-DE-107736

  3. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision (UE) 2016/1859 du Conseil du 13 octobre 2016 relative à un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi et abrogeant la décision 2003/174/CE. (Council Decision (EU) 2016/1859 of 13 October 2016 on the Tripartite Social Summit for Growth and Employment and repealing Decision 2003/174/EC.) - Décision Decision

    Adoption: 2016-10-13 | Date d'entrée en vigueur: 2016-10-21 | EEU-2016-DE-102870

    Ce sommet permet aux partenaires sociaux européens de contribuer, dans le cadre de leur dialogue social, aux différents volets de la stratégie de l'Union pour la croissance et l'emploi. Il facilite les synergies entre les actions menées par le Conseil européen, le Conseil, la Commission et les partenaires sociaux en faveur de la croissance, d'un niveau d'emploi élevé, de la garantie d'une protection sociale adéquate, de la lutte contre l'exclusion sociale et d'un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine.

  4. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision (UE) 2016/1838 du Conseil du 13 octobre 2016 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres pour 2016. (Council Decision (EU) 2016/1838 of 13 October 2016 on guidelines for the employment policies of the Member States for 2016.) - Décision Decision

    Adoption: 2016-10-13 | EEU-2016-DE-102871

    Prévoit que les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres, figurant à l'annexe de la décision (UE) 2015/1848, sont maintenues pour 2016 et doivent être prises en compte par les États membres dans leurs politiques de l'emploi.

  5. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement (UE)

    Règlement (UE) 2016/589 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2016 relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail, et modifiant les règlements (UE) n° 492/2011 et (UE) n° 1296/2013. - Règlement Regulation

    Adoption: 2016-04-13 | Date d'entrée en vigueur: 2016-05-12 | Entrée en vigueur graduelle: 2018-05-13 | EEU-2016-RE-101765

  6. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision (UE) 2015/1848 du Conseil du 5 octobre 2015 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres pour 2015. - Décision Decision

    Adoption: 2015-10-05 | EEU-2015-DE-100134

  7. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement (UE)

    Règlement (UE) 2015/779 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 modifiant le règlement (UE) n° 1304/2013 en ce qui concerne un montant de préfinancement initial supplémentaire versé aux programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des jeunes. (Regulation (EU) 2015/779 of the European Parliament and of the Council of 20 May 2015 amending Regulation (EU) No 1304/2013, as regards an additional initial prefinancing amount paid to operational programmes supported by the Youth Employment Initiative.) - Règlement Regulation

    Adoption: 2015-05-20 | Date d'entrée en vigueur: 2015-05-22 | EEU-2015-RE-99167

  8. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision (UE) 2015/772 du Conseil du 11 mai 2015 instituant le Comité de l'emploi et abrogeant la décision 2000/98/CE. (Council Decision (EU) 2015/772 of 11 May 2015 establishing the Employment Committee and repealing Decision 2000/98/EC.) - Décision Décision

    Adoption: 2015-05-11 | Date d'entrée en vigueur: 2015-05-15 | EEU-2015-DE-99165

    S'agit d'un comité à caractère consultatif institué afin de promouvoir la coordination, entre les États membres, des politiques en matière d'emploi et de marché du travail, dans le plein respect du traité et eu égard aux compétences des institutions et organes de l'Union.

  9. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision n° 573/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE). (Decision No 573/2014/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on enhanced cooperation between Public Employment Services (PES).) - Décision Decision

    Adoption: 2014-05-15 | Date d'entrée en vigueur: 2014-06-17 | EEU-2014-DE-96109

    Vise à encourager la coopération entre États membres dans le domaine de l'emploi, par l'intermédiaire d'un réseau, dans les secteurs relevant de la compétence des SPE, dans le but de contribuer à «Europe 2020» et à la mise en oeuvre des politiques de l'Union en la matière, et ainsi de soutenir: a)les catégories sociales les plus vulnérables à fort taux de chômage, notamment les travailleurs âgés et les jeunes sans emploi et ne suivant ni enseignement ni formation; b)le travail décent et durable; c) une amélioration du fonctionnement des marchés du travail dans l'Union; d) le recensement des pénuries de compétences et la communication d'informations sur leur ampleur et les domaines concernés, ainsi qu'une meilleure adéquation entre les compétences des demandeurs d'emploi et les besoins des employeurs; e) une meilleure intégration des marchés du travail; f) une mobilité géographique et professionnelle volontaire dans des conditions équitables afin de répondre aux besoins particuliers du marché du travail; g) l'intégration des personnes exclues du marché du travail dans le cadre de la lutte contre l'exclusion sociale; h) l'évaluation et l'appréciation des initiatives actives du marché du travail et leur mise en œuvre effective et efficace.

  10. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision du Conseil 2014/322/UE du 6 mai 2014 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres pour 2014. (Council Decision of 6 May 2014 on guidelines for the employment policies of the Member States for 2014 (2014/322/EU).) - Décision Decision

    Adoption: 2014-05-06 | EEU-2014-DE-96256

    Prévoit que les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres figurant à l'annexe de la décision 2010/707/UE sont maintenues en 2014 et doivent être prises en compte par les États membres dans leurs politiques de l'emploi.

  11. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement (UE)

    Règlement (UE) n° 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006. (Regulation (EU) No 1301/2013 of he European Parliament and of the Council of 17 December 2013 on the European Regional Development Fund and on specific provisions concerning the Investment for growth and jobs goal and repealing Regulation (EC) No 1080/2006.) - Règlement Regulation

    Adoption: 2013-12-17 | Date d'entrée en vigueur: 2013-12-21 | Entrée en vigueur graduelle: 2014-01-01 | EEU-2013-RE-95364

    Abroge le règlement (CE) n° 1080/2006 avec effet au 1er janvier 2014.

  12. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement (UE)

    Règlement (UE) n° 1296/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) et modifiant la décision n° 283/2010/UE instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale. (Regulation (EU) No 1296/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 on a European Union Programme for Employment and Social Innovation ("EaSI") and amending Decision No 283/2010/EU establishing a European Progress Microfinance Facility for employment and social inclusion.) - Règlement Regulation

    Adoption: 2013-12-11 | Date d'entrée en vigueur: 2013-12-21 | EEU-2013-RE-95363

  13. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision du Conseil 2013/208/UE du 22 avril 2013 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres. (Council Decision of 22 April 2013 on guidelines for the employment policies of the Member States (2013/208/EU).) - Décision Decision

    Adoption: 2013-04-22 | EEU-2013-DE-93000

    Maintient les lignes directrices pour l'emploi adoptées en 2010 figurant à l'annexe de la décision 2010/707/UE et incite les Etats membres à recourir au Fonds social européen lorsqu'ils les mettent en oeuvre.

  14. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision du Conseil 2012/238/UE du 26 avril 2012 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres. (Council Decision 2012/238/EU of 26 April 2012 on guidelines for the employment policies of the Member States.) - Décision Decision

    Adoption: 2012-04-26 | Date d'entrée en vigueur: 2012-05-24 | EEU-2012-DE-90626

    Maintient les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres figurant à l'annexe de la décision 2010/707/UE.

  15. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision n° 940/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2011 relative à l'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012). (Decision No 940/2011/EU of the European Parliament and of the Council of 14 September 2011 on the European Year for Active Ageing and Solidarity between Generations (2012).) - Décision Decision

    Adoption: 2011-09-14 | Date d'entrée en vigueur: 2011-09-24 | EEU-2011-DE-87927

    Cette année a notamment pour objectif de promouvoir des activités permettant de lutter contre les discriminations fondées sur l'âge, de dépasser les stéréotypes liés à l'âge et de faire disparaître les obstacles, notamment en ce qui concerne l'employabilité.

  16. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision du Conseil 2011/308/UE du 19 mai 2011 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres. (Council Decision of 19 May 2011 on guidelines for the employment policies of the Member States (2011/308/EU).) - Décision Decision

    Adoption: 2011-05-19 | EEU-2011-DE-86638

    Maintient les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres figurant à l'annexe de la décision 2010/707/UE.

  17. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision du Conseil 2010/707/UE du 21 octobre 2010 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres. (Council Decision of 21 October 2010 on guidelines for the employment policies of the Member States (2010/707/EU).) - Décision Decision

    Adoption: 2010-10-21 | EEU-2010-DE-85409

    Préconise d'accroître la participation des femmes et des hommes au marché du travail, de diminuer le chômage structurel, de promouvoir la qualité de l'emploi, de développer une main-d'oeuvre qualifiée, de promouvoir l'éducation et la formation tout au long de la vie, d'améliorer la qualité des systèmes d'éducation et de formation pour les rendre plus performants ainsi que de promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté.

  18. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision n° 283/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2010 instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale. (Decision N° 283/2010/EU of the European Parliament and of the Council of 25 March 2010 establishing a European Progress Microfinance Facility for employment and social inclusion.) - Décision Decision

    Adoption: 2010-03-25 | Date d'entrée en vigueur: 2010-04-08 | EEU-2010-DE-83395

    A pour objectif d'apporter des ressources de l'Union en vue de rendre les microfinancements plus aisément accessibles et disponibles pour les personnes ayant perdu leur emploi ou exposées à un risque de perdre leur emploi ou qui éprouvent des difficultés à entrer ou à retourner sur le marché du travail; pour les personnes exposées à un risque d'exclusion sociale ou les personnes vulnérables qui se trouvent dans une situation défavorable en ce qui concerne l'accès au marché du crédit traditionnel et qui souhaitent créer ou développer leur propre microentreprise, y compris une activité indépendante; et pour les microentreprises en général et celles qui emploient ces groupes de personnes.
    Prévoit l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

  19. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Recommandation (UE)

    Recommandation du Conseil 2009/531/CE du 25 juin 2009 concernant la mise à jour 2009 des grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté et la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des États membres. (Council Recommendation of 25 June 2009 on the 2009 update of the broad guidelines for the economic policies of the Member States and the Community and on the implementation of Member States' employment policies (2009/531/EC).) - Recommandation Recommendation

    Adoption: 2009-06-25 | EEU-2009-EG-81850

    Comporte en annexe les recommandations faites pays par pays au regard des progrès accomplis par rapport à 2008.

  20. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Parlement européen 2008/2035 (INI) du 9 octobre 2008 sur le thème "Intensifier la lutte contre le travail non déclaré". (European Parliament resolution of 9 October 2008 on stepping up the fight against undeclared work (2008/2035(INI))) - Résolution Resolution

    Adoption: 2008-10-09 | EEU-2008-M-82835

    Invites Members States, inter alia, to come up with with Community action to combat undeclared work through the implementation at the national level of effective labour standards and tax and social security regulations and the drafting of a strategy for combating undeclared work that is based on strong and efficient coordination and administrative cooperation between government enforcement agencies, labour inspectorates and the social partners, social security authorities and tax authorities. Part of this process is also the agreement at a European level on a common definition of undeclared work.

  21. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Recommandation (UE)

    Recommandation de la Commission n° 2008/867/CE du 3 octobre 2008 relative à l'inclusion active des personnes exclues du marché du travail. (Commission Recommendation of 3 October 2008 on the active inclusion of people excluded from the labour market (2008/867/EC).) - Recommandation Recommendation

    Adoption: 2008-10-03 | EEU-2008-EG-80227

    Prévoit notamment de concevoir et d'appliquer une stratégie globale et intégrée en faveur de l'inclusion active des personnes exclues du marché du travail, combinant un complément de ressources adéquat, des marchés du travail favorisant l'insertion et l'accès à des services de qualité en prenant par exemple des mesures à l'égard des personnes dont la situation leur permet de travailler afin qu'elles reçoivent une aide efficace pour trouver, retrouver ou conserver un emploi correspondant à leurs capacités professionnelles.

  22. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision du Conseil 2008/618/CE du 15 juillet 2008 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres. - Décision

    Adoption: 2008-07-15 | EEU-2008-DE-79062

  23. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Recommandation (UE)

    Recommandation du Conseil 2008/399/CE du 14 mai 2008 concernant la mise à jour 2008 des grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté et la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des Etats membres- (Council Recommendation of 14 May 2008 on the 2008 update of the broad guidelines for the economic policies of the Member States and the Community and on the implementation of Member States'employment policies (2008/399/EC).) - Recommandation Recommendation

    Adoption: 2008-05-14 | EEU-2008-EG-78718

    Maintient en grande partie les recommandations adressées à Chaque Etat membre en 2007 par le biais de la Recommandation 2007/209/CE du Conseil du 27 mars 2007 et en inclut de Nouvelles à l'intention des Etats membres appartenant à la zone euro.

  24. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement (UE)

    Règlement (CE) n° 453/2008 du Parlement et du Conseil du 23 avril 2008 relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté. (Regulation (EC) N° 453/2008 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 on quarterly statistics on Community job vacancies.) - Règlement Regulation

    Adoption: 2008-04-23 | Date d'entrée en vigueur: 2008-06-24 | EEU-2008-RE-78884

  25. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement (UE)

    Règlement (CE) n° 207/2008 de la Commission du 5 mars 2008 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2009 relatif à l'entrée des jeunes sur le marché du travail prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil. (Commission Regulation (EC) N° 207/2008 of 5 March 2008 adopting the specifications of the 2009 ad hoc module on the entry of young people into the labour market provided for by Council Regulation (EC) N° 577/98.) - Règlement Regulation

    Adoption: 2008-03-05 | EEU-2008-RE-78141

  26. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision du Conseil 2007/491/CE du 10 juillet 2007 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres. (Council Decision of 10 July 2007 on guidelines for the employment policies of the Member States (2007/491/EC).) - Décision Decision

    Adoption: 2007-07-10 | EEU-2007-DE-76407

    Maintient en 2007 les lignes directrices figurant à l'annexe de la décision du Conseil 2005/600/CE.

  27. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision n° 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale - Progress. (Decision N° 1672/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 2006 establishing a Community Programme for Employment and Social Solidarity - Progress.) - Décision Decision

    Adoption: 2006-10-24 | Date d'entrée en vigueur: 2006-12-05 | EEU-2006-DE-83396

    A pour objet de soutenir financièrement la mise en oeuvre des objectifs de l'Union européenne dans les domaines de l'emploi et des affaires sociales. Se compose de cinq sections: Emploi","Protection et intégration sociales","Conditions de travail","Lutte contre la discrimination et diversité" et "Égalité entre les hommes et les femmes".

  28. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision 2006/544/CE du Conseil du 18 juillet 2006 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres. (Council Decision 2006/544/EC of 18 July 2006 on guidelines for the employment policies of the Member States.) - Décision Decision

    Adoption: 2006-07-18 | EEU-2006-DE-74170

    Prévoit quatre objectifs principaux: accroître l'offre de main d'oeuvre, moderniser les systèmes de protection sociale, améliorer la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises et investir davantage dans le capital humain en améliorant l'éducation et les compétences.

    Prévoit que la décision 2005/600/CE reste en vigueur en 2006 et que les Etats membres doivent en tenir compte dans leurs politiques de l'emploi.

  29. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement (UE)

    Règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1784/1999. (Regulation (EC) No 1081/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Social Fund and repealing Regulation (EC) No 1784/1999.) - Règlement Regulation

    Adoption: 2006-07-05 | Date d'entrée en vigueur: 2006-08-01 | EEU-2006-RE-74165

    Ce fonds soutient les politiques des Etats membres visant à atteindre le plein emploi ainsi que la qualité et la productivité du travail; à promouvoir l'inclusion sociale, notamment l'accès des personnes défavorisées à l'emploi, et à réduire les disparités nationales, régionales et locales en matière d'emploi.

    Le règlement (CE) n° 1784/1999 est abrogé avec effet au 1er janvier 2007.

  30. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision du Conseil 2005/600/CE du 12 juillet 2005 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres. (Council Decision of 12 July 2005 on Guidelines for the employment policies of the Member States.) - Décision Decision

    Adoption: 2005-07-12 | Date de fin d'application: 2006-12-31 | EEU-2005-DE-71107

    Prévoit trois objectifs principaux: le plein emploi, l'amélioration de la qualité et de la productivité du travail et le renforcement de la cohésion sociale et territoriale. Détermine pour chaque objectif des priorités telles que l'augmentation de l'offre de main-d'oeuvre, la modernisation des systèmes de protection sociale, l'amélioration de la capacité d'adaptation des entreprises et des travailleurs et l'amélioration de l'éducation.

  31. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Recommandation (UE)

    Recommandation de la Commission du 11 mars 2005 concernant la charte européenne du chercheur et un code de conduite pour le recrutement des chercheurs. - Recommandation

    Adoption: 2005-03-11 | EEU-2005-EG-70024

    Contient notamment des dispositions relatives au développement professionnel continu, à la non-discrimination, aux conditions de travail (temps de travail, congés), à l'équilibre entre les sexes et aux salaires.

  32. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Recommandation (UE)

    Recommandation du Conseil n° 2004/741/CE du 14 octobre 2004 concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des Etats membres. (Coucil Recommendation of 14 October 2004 on the implementation of Member States' employment policies (2004/741/EC).) - Recommandation Recommendation

    Adoption: 2004-10-14 | EEU-2004-EG-68607

    Le Conseil souligne quatre défis majeurs: accroître la capacité d'adaptation de chaque Etat à la stratégie globale pour l'emploi, attirer davantage de personnes sur le marché du travail, améliorer la qualité de l'emploi et investir dans le capital humain.

    Contient des recommandations spécifiques adressées à chaque Etat individuellement (y compris pour les nouveaux adhérents).

  33. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision du Conseil 2004/740/CE du 4 octobre 2004 concernant les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres. (Council Decision of 4 October 2004 on guidelines for the employment policies of the Member States (2004/740/EC).) - Décision Decision

    Adoption: 2004-10-04 | EEU-2004-DE-68606

    Les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres, telles que définies à l'annexe de la décision 2003/578/CE du Conseil du 22 juillet 2003 sont maintenues.

  34. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil relative à la transformation du travail non déclaré en emploi régulier. (Council resolution of 2003 on transforming undeclared work into regular Employment) - Résolution

    Adoption: 2003-10-29 | EEU-2003-M-66470

    Invites Member States to consider this Resolution as a reference framework within which Member States can develop and implement policies in the context of the European Employment Strategy. It sets out a number of preventative actions and sanctions aimed at eliminating undeclared work including the creation of a legal and administrative environment that is favourable to the declaration of economic activity, the implementation of incentives to declare work and strengthening supervision and control of undeclared work. It also calls on States to improve knowledge about the extent of undeclared work by estimating the scope of the informal economy and undeclared work at national level, on the basis of such data as is available to Social Security Institutions, Tax Authorities, Ministries or National Statistical Offices.

  35. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Recommandation (UE)

    Recommandation du Conseil du 22 juillet 2003 concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des Etats membres.

    Adoption: 2003-07-22 | EEU-2003-EG-64601

    Recommande l'adoption de mesures visant notamment la création d'emplois, l'adaptation de la main-d'oeuvre, l'éducation et la formation des travailleurs ainsi que l'égalité entre les hommes et les femmes.

  36. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision du Conseil du 22 juillet 2003 relatives aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres.

    Adoption: 2003-07-22 | EEU-2003-DE-64602

    Fixe trois objectifs généraux: améliorer la qualité et la productivité du travail, renforcer la cohésion et l'insertion sociales et parvenir au plein emploi. Dans le cadre de ces objectifs, incite notamment les Etats membres à prendre des mesures actives en faveur des chômeurs et des inactifs, à prendre en compte le vieillissement des actifs et à promouvoir la capacité d'adaptation au travail, la mobilité et l'éducation ainsi que la formation tout au long de la vie.

  37. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la promotion de l'emploi et de l'intégration sociale des personnes handicapées.

    Adoption: 2003-07-15 | EEU-2003-M-64563

    Invite les Etats membres à poursuivre leurs efforts pour supprimer les obstacles qui entravent la participation des personnes handicapées à la vie sociale et à la vie active notamment en renforçant la coopération entre eux et en édictant des mesures au niveau national et au niveau européen.

  38. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil du 6 février 2003 relative à l'inclusion sociale par le dialogue social et le partenariat. - Résolution

    Adoption: 2003-02-06 | EEU-2003-M-66442

  39. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement (UE)

    Règlement (CE) n° 2204/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'Etat à l'emploi. - Règlement (texte consolidé en janvier 2003)

    Adoption: 2002-12-05 | Date d'entrée en vigueur: 2003-01-02 | EEU-2002-RE-66419

  40. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision no 1145/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative aux mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi.

    Adoption: 2002-06-10 | EEU-2002-DE-61532

    Contribue à réaliser le nouvel objectif stratégique fixé par le Conseil européen à Lisbonne, qui consiste à permettre à la Communauté de rétablir les conditions propices au plein emploi. Prévoit notamment la mise en oeuvre d'activités communautaires relatives à l'analyse, la recherche et la coopération entre les Etats membres dans le domaine de l'emploi et du marché du travail. Précise les objectifs de ces activités.

  41. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil du 3 juin 2002 relative aux compétences et à la mobilité. - Résolution

    Adoption: 2002-06-03 | EEU-2002-M-66482

    Prévoit l'amélioration de la mobilité professionnelle par une meilleure adaptation des systèmes de formation et d'éducation au marché du travail notamment au moyen de la formation tout au long de la vie.

  42. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision du Conseil du 3 décembre 2001 relative à l'Année européenne des personnes handicapées 2003.

    Adoption: 2001-12-03 | Date d'entrée en vigueur: 2001-12-19 | EEU-2001-M-60292

    Déclare l'année 2003 "Année européenne des personnes handicapées". Précise quels seront les objectifs de cette année, ainsi que les mesures prises pour atteindre ces objectifs, la mise en oeuvre de cette année au niveau communautaire, la coopération et la mise en oeuvre au niveau national, la mise en place d'un comité assistant la Commission, les dispositions financières, la procédure d'introduction et de sélection des demandes, la cohérence et complémentarité, la participation des pays associés à la Commission, le budget, la coopération internationale, et le suivi et évaluation du projet.

  43. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement (UE)

    Règlement (CE) n° 1566/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la spécification du module ad hoc 2002 sur l'emploi des personnes handicapées. (Commission Regulation (EC) N° 1566/2001 of 12 July 2001 implementing Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community concerning the specification of the 2002 ad hoc module on employment of disabled people.) - Règlement Regulation

    Adoption: 2001-07-12 | Date d'entrée en vigueur: 2001-08-08 | EEU-2001-RE-59199

    Confirme l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté et, plus précisément, sur l'emploi des personnes handicapées. Cette enquête permettra d'obtenir des données complètes sur la situation du marché de l'emploi des personnes handicapées et d'analyser l'égalité des chances offertes aux personnes handicapées, conformément à la résolution du Conseil du 17 juin 1999.

  44. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Recommandation (UE)

    Recommandation du Conseil du 15 juin 2001 sur les grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté.

    Adoption: 2001-06-15 | EEU-2001-EG-59179

    Présente les grandes orientations du Conseil de l'Union européenne et les orientations générales des politiques économiques des pays membres de l'Union. Contient notamment des dispositions visant à dynamiser les marchés du travail.

  45. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision du Conseil du 19 janvier 2001 sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 2001.

    Adoption: 2001-01-19 | EEU-2001-DE-58009

  46. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Recommandation (UE)

    Recommandation du Conseil du 29 janvier 2001 concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des Etats membres.

    Adoption: 2001-01-19 | EEU-2001-EG-58010

  47. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision du Conseil, du 13 mars 2000, sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 2000.

    Adoption: 2000-03-13 | EEU-2000-DE-55891

    Souligne que la question de l'emploi reste la priorité de l'Union européenne et qu'une action concertée doit se poursuivre d'une manière soutenue pour combattre le chômage et relever les niveaux actuels d'emploi sur une base durable. Les principales lignes directrices comprennent notamment l'amélioration de la capacité d'insertion professionnelle, le développement de l'esprit d'entreprise, l'encouragement de la capacité d'adaptation des entreprises et de leurs travailleurs et le renforcement des politiques d'égalité des chances pour les femmes et les hommes.

  48. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Recommandation (UE)

    Recommandation du Conseil, du 14 février 2000, concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des Etats membres.

    Adoption: 2000-02-14 | EEU-2000-EG-55670

    Concerne notamment la lutte contre le chômage des jeunes et le chômage de longue durée des adultes. Contient en annexe des recommandations pour chacun des Etats membres.

  49. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision du Conseil du 24 janvier 2000 instituant le comité de l'emploi.

    Adoption: 2000-01-24 | EEU-2000-DE-55440

    Institue un comité de l'emploi à caractère consultatif, afin de promouvoir la coordination, entre les Etats membres, des politiques en matière d'emploi et de marché du travail.

  50. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement (UE)

    Règlement (CE) no 1784/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 1999, relatif au Fonds social européen.

    Adoption: 1999-07-12 | Date d'entrée en vigueur: 1999-08-16 | EEU-1999-RE-53593

    Le Fonds soutient et complète les activités des Etats membres visant à développer le marché du travail ainsi que les ressources humaines dans le cadre des plans d'action nationaux pluriannels pour l'emploi.

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