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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne > Consultations tripartites

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Pays: Union européenne - Sujet: Consultations tripartites

  1. Union européenne - Consultations tripartites - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Règlement intérieur du Comité économique et social européen. (Rules of Procedure of the European Economic and Social Committee.) - Règlement intérieur Rules of Procedure

    Adoption: 2019-02 | Date d'entrée en vigueur: 2019-03-15 | EEU-2019-M-109107

  2. Union européenne - Consultations tripartites - Décision (UE)

    Décision du Conseil du 6 mars 2003 créant un sommet social tripartite pour la croissance de l'emploi.

    Adoption: 2003-03-06 | Date d'entrée en vigueur: 2003-03-06 | EEU-2003-DE-63762

    Vise à assurer la concertation permanente entre la Commission, le Conseil et les partenaires sociaux. Contient des dispositions relatives à la composition (représentants au plus haut niveau de la présidence en exercice du Conseil, des deux présidences suivantes, de la Commission et des partenaires sociaux), à la préparation et au fonctionnement de ce sommet qui se réunit au moins une fois par an.

  3. Union européenne - Consultations tripartites - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil du 6 février 2003 relative à l'inclusion sociale par le dialogue social et le partenariat. - Résolution

    Adoption: 2003-02-06 | EEU-2003-M-66442


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