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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie > Fonctionnaires et agents publics

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Pays: Algérie - Sujet: Fonctionnaires et agents publics

  1. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 94-220 du 23 juillet 1994 modifiant et complétant le décret exécutif no 89-239 du 19 décembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes.

    Adoption: 1994-07-23 | DZA-1994-R-38056

  2. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 94-173 du 22 juin 1994 érigeant le centre de formation administrative de Tlemcen en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage.

    Adoption: 1994-06-22 | DZA-1994-R-39085

    Se réfère au décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992 portant statut-type des centres de formation professionnelle et d'apprentissage.

  3. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 94-174 du 22 juin 1994 érigeant les centres de formation administrative de Oum-El-Bouaghi et Tizi Ouzou en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle.

    Adoption: 1994-06-22 | DZA-1994-R-39086

    Fait référence au décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990 portant statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle.

  4. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 94-133 du 5 juin 1994 modifiant et complétant le décret no 83-617 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraite des cadres supérieurs de l'Etat.

    Adoption: 1994-06-15 | DZA-1994-R-38026

  5. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 94-106 du 9 mai 1994 modifiant et complétant les dispositions transitoires d'intégration de certains corps de fonctionnaires.

    Adoption: 1994-05-09 | Date d'entrée en vigueur: 1990-01-01 | DZA-1994-R-38563

    Les textes modifiés et complétés sont les décrets n° 90-35 du 23 janvier 1990, 90-36 du 23 janvier 1990, 90-201 du 30 juin 1990, 91-225 du 14 juillet 1991. Concerne essentiellement les dispositions relatives à l'ancienneté de techniciens relevant de services publics.

  6. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 93-102 du 12 avril 1993 portant statut particulier des travailleurs de l'administration chargée des affaires sociales.

    Adoption: 1993-04-12 | Date d'entrée en vigueur: 1990-01-01 | DZA-1993-R-33238

    Précise les droits et obligations (notamment le droit à la formation et à l'actualisation des connaissances) et fixe la durée de la période d'essai et la procédure de confirmation. Prévoit les modalités d'avancement et de cessation de fonction. Contient des dispositions applicables à chaque corps de personnel (définition des tâches et conditions de recrutement).

  7. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 93-54 du 16 février 1993 déterminant certaines obligations particulières applicables aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux travailleurs des entreprises publiques.

    Adoption: 1993-02-16 | Date d'entrée en vigueur: 1993-02-16 | DZA-1993-R-32761

    Définit les obligations de loyauté et de réserve et fixe les sanctions en cas de manquement (suspension, déplacement d'office, rétrogradation et révocation).

  8. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Décret législatif no 92-05 du 24 octobre 1992 modifiant et complétant la loi no 89-21 du 12 décembre 1989 portant statut de la magistrature.

    Adoption: 1992-10-24 | DZA-1992-L-31731

    Modifie les conditions de nomination, de détachement et l'âge de la retraite (60 ans sauf dérogation) des magistrats ainsi que la composition du Conseil supérieur de la magistrature (éligibilité, durée du mandat...) et ses fonctions. Fixe les sanctions disciplinaires applicables aux magistrats.

  9. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 92-28 du 20 janvier 1992 portant statut particulier des personnels appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique.

    Adoption: 1992-01-20 | Date d'entrée en vigueur: 1990-01-01 | DZA-1992-R-28172

    Abroge toutes dispositions contraires.

  10. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 91-524 du 25 décembre 1991 portant statut particulier des fonctionnaires de la Sûreté nationale.

    Adoption: 1991-12-25 | DZA-1991-R-31396

    Contient des dispositions générales concernant les fonctionnaires visés, leurs droits et obligations, les conditions de recrutement, la période d'essai, les conditions d'avancement, la formation et le perfectionnement. Contient des dispositions spécifiques aux différentes filières (corps en tenue, corps en civil et corps communs).

  11. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture

    Adoption: 1991-09-28 | Date d'entrée en vigueur: 1990-01-01 | DZA-1991-R-27105

  12. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 91-309 du 7 septembre 1991 portant statut particulier applicable aux personnels de l'administration pénitentiaire

    Adoption: 1991-09-07 | Date d'entrée en vigueur: 1990-01-01 | DZA-1991-R-27104

    Abroge le décret no 72-204 et les décrets 74-40 à 74-44.

  13. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 91-274 du 10 août 1991 portant statut particulier des agents de la protection civile

    Adoption: 1991-08-10 | Date d'entrée en vigueur: 1990-01-01 | DZA-1991-R-26952

    Abroge toutes dispositions contraires.

  14. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 91-255 du 27 juillet 1991 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration des forêts

    Adoption: 1991-07-31 | Date d'entrée en vigueur: 1990-01-01 | DZA-1991-R-26954

    Abroge toutes dispositions contraires.

  15. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de logement

    Adoption: 1991-07-14 | Date d'entrée en vigueur: 1990-01-01 | DZA-1991-R-26961

  16. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 91-185 du 1er juin 1991 fixant les conditions d'accès, d'exercice et de discipline de la profession d'huissier, ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement des organes de la profession

    Adoption: 1991-06-01 | DZA-1991-R-26962

  17. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports

    Adoption: 1991-06-01 | Date d'entrée en vigueur: 1990-01-01 | DZA-1991-R-26963

    Abroge toutes dispositions contraires.

  18. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 91-79 du 23 mars 1991 modifiant et complétant le décret exécutif no 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques.

    Adoption: 1991-03-23 | DZA-1991-R-28262

  19. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes.

    Adoption: 1991-02-02 | Date d'entrée en vigueur: 1990-01-01 | DZA-1991-R-21908

    Abroge toutes dispositions contraires.

  20. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 90-416 du 22 décembre 1990 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil paritaire de la fonction publique. - JO du 2 janvier 1991

    Adoption: 1990-12-22 | DZA-1990-R-22029

    Pris pour l'application de l'article 23 de la loi no 90-02 du 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève (DDS 1990/2, 1990-DZA 1).

  21. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret présidentiel no 90-339 du 3 novembre 1990 déterminant les organes et structures du conseil supérieur de l'information et fixant les règles statutaires applicables à certains de ses personnels.

    Adoption: 1990-11-03 | DZA-1990-R-21178

  22. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances.

    Adoption: 1990-10-27 | Date d'entrée en vigueur: 1990-01-01 | DZA-1990-R-21042

    Abroge diverses dispositions antérieures.

  23. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif du 28 juillet 1990 portant statut particulier applicable aux personnels des greffes de juridictions.

    Adoption: 1990-07-28 | Date d'entrée en vigueur: 1990-01-01 | DZA-1990-R-20745

    Abroge divers décrets antérieurs.

  24. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 90-229 du 25 juillet 1990 modifiant et complétant le décret no 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques.

    Adoption: 1990-07-25 | DZA-1990-R-20675

  25. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 90-230 du 25 juillet 1990 fixant les dispositions statutaires particulières aux emplois et fonctions supérieurs de l'administration territoriale.

    Adoption: 1990-07-25 | DZA-1990-R-20676

  26. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports.

    Adoption: 1990-06-30 | Date d'entrée en vigueur: 1990-01-01 | DZA-1990-R-20779

    Abroge divers décrets antérieurs.

  27. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi no 90-01 du 6 février 1990 modifiant et complétant le code des pensions militaires, modifié et complété, annexé à l'ordonnance no 76-106 du 9 décembre 1976.

    Adoption: 1990-02-06 | DZA-1990-L-9927

    Les modifications ont trait notamment à l'acquisition, la jouissance et la révision de la pension de retraite, aux pensions d'ascendant et d'orphelin, au champ d'application personnel des pensions, aux cotisations pour la période de participation à la guerre de libération nationale et/ou pour invalidité en résultant et pour la période de service national, au capital décès et à la majoration pour conjoint à charge. Abroge diverses dispositions antérieures.

  28. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques des administrations chargées de l'industrie et des mines.

    Adoption: 1990-01-23 | Date d'entrée en vigueur: 1990-01-01 | DZA-1990-R-20444

    Pris en application de l'article 4 du décret no 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des institutions et administrations publiques. Abroge de nombreux décrets antérieurs.

  29. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 89-239 du 19 décembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes.

    Adoption: 1989-12-19 | Date d'entrée en vigueur: 1990-01-01 | DZA-1989-R-9310

    Abroge une série de décrets portant statut particulier des différents corps des travailleurs des douanes.

  30. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi no 89-21 du 12 décembre 1989 portant statut de la magistrature.

    Adoption: 1989-12-12 | DZA-1989-L-9307

    Abroge notamment l'ordonnance no 69-27 du 13 mai 1969 aux mêmes fins.

  31. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques.

    Adoption: 1989-12-05 | Date d'entrée en vigueur: 1990-01-01 | DZA-1989-R-9297

    Abroge les décrets portant création de ces corps auprès des institutions, administrations centrales, organismes et établissements publics.

  32. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 89-207 du 14 novembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce.

    Adoption: 1989-11-14 | Date d'entrée en vigueur: 1990-01-01 | DZA-1989-R-8823

    Pris en application de l'article 4 du décret no 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques. Concerne les fonctionnaires chargés du contrôle de la qualité, de la répression des fraudes, du contrôle des prix et des enquêtes économiques. Abroge différents décrets antérieurs.

  33. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications.

    Adoption: 1989-10-31 | Date d'entrée en vigueur: 1990-01-01 | DZA-1989-R-8797

  34. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 89-51 du 18 avril 1989 fixant les modalités d'application de l'article 29 de la loi no 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs.

    Adoption: 1989-04-18 | DZA-1989-R-8208

  35. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 88-185 du 27 septembre 1988 portant abrogation de l'article 3 du décret no 86-28 du 18 février 1986 complétant les articles 6, 7 et 33 du décret no 85-214 du 20 août 1985 fixant les droits et obligations des travailleurs occupant les fonctions supérieures du Parti et de l'Etat.

    Adoption: 1988-09-27 | DZA-1988-R-7157

  36. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l'Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics.

    Adoption: 1986-11-11 | DZA-1986-R-2887

    Termes et conditions du contrat de travail. Assujettissement à la sécurité sociale.

  37. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 85-214 du 20 août 1985 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures du Parti et de l'Etat.

    Adoption: 1985-08-20 | DZA-1985-R-3182

  38. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 85-215 du 20 août 1985 fixant la liste de certaines fonctions supérieures non électives du Parti et de l'Etat.

    Adoption: 1985-08-20 | DZA-1985-R-3183

  39. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 85-216 du 20 août 1985 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures, non électives du Parti et de l'Etat.

    Adoption: 1985-08-20 | DZA-1985-R-3185

  40. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques.

    Adoption: 1985-03-23 | DZA-1985-R-1363

    Art. 1er : A pour objet, en application de l'art. 2 de la loi no 78-12 du 5 août 1978 (SL 1978 - Alg. 1) portant dispositions générales sur les conditions d'emploi des travailleurs, de déterminer le secteur d'activité des institutions et administrations publiques et de fixer les règles statutaires applicables aux travailleurs de ces institutions.

  41. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 85-60 du 23 mars 1985 fixant les mesures d'application immédiate du décret no 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques.

    Adoption: 1985-03-23 | DZA-1985-R-1364

  42. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 85-32 du 9 février 1985 relatif à la validation au titre de la retraite, de certaines périodes de travail accomplies avant le 1er janvier 1985.

    Adoption: 1985-02-09 | DZA-1985-R-1126

    Art. 1er: La validation des périodes de travail ou assimilées, telle que prévue à l'art. 56 de la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 (SL 1983 - Alg. 1B) s'entend au titre des prestations et des cotisations.

  43. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Décret no 84-354 du 24 novembre 1984 portant application de l'art.42 de la loi no 82-06 du 27 février 1982 [SL 1982 - Alg. 2] relative aux relations individuelles de travail.

    Adoption: 1984-11-24 | DZA-1984-R-1019

    Chap. II: Droits et obligations du travailleur. Abroge le décret no 83-313 du 7 mai 1983 relatif aux conditions de détachement des travailleurs des services de l'Etat.

  44. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 71-106 du 22 avril 1971 relatif au régime des pensions de la Caisse générale des retraites et du Fonds spécial des ouvriers de l'Etat.

    Adoption: 1971-04-22 | DZA-1971-R-16886

  45. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires.

    Adoption: 1969-05-13 | DZA-1969-R-17755

    Concerne la Fonction publique.

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