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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises

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Pays: Algérie - Sujet: Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises

  1. Algérie - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Loi

    Loi no 88-06 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant la loi no 86-12 du 19 août 1986 relative au régime des banques et du crédit. - JO du 13 janvier 1988

    Adoption: 1988-01-12 | DZA-1988-L-4776

    Cette loi apporte plusieurs modifications concernant notamment les activités de la banque centrale et la création de filiales et de sociétés financières. Ces aménagements ont été adoptés conformément aux lois Nos. 88-01 et 88-03 du même jour sur les entreprises publiques économiques et les fonds de participation.

  2. Algérie - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 74-48 du 31 janvier 1974 complétant le décret no 64-363 du 31 décembre 1964 relatif au régime complémentaire de retraite des salariés du secteur non agricole.

    Adoption: 1974-01-31 | DZA-1974-R-14711

    Insère un art. 2 bis (affiliation des travailleurs algériens exerçant une activité salariée à l'étranger).


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