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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie > Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce

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Pays: Algérie - Sujet: Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce

  1. Algérie - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 13-140 du 10 avril 2013 fixant les conditions d'exercice des activités commerciales non sédentaires. - JO du 23 avril 2013

    Adoption: 2013-05-10 | DZA-2013-R-92991

  2. Algérie - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Loi

    Loi no 99-06 du 4 avril 1999 fixant les règles régissant l'activité de l'agence de tourisme et de voyages.

    Adoption: 1999-04-04 | DZA-1999-L-53735

    Définit l'agence de tourisme, ses prestations de services et ses obligations. Détermine les sanctions administratives et pénales encourues par le non respect de la réglementation.

  3. Algérie - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Loi

    Loi no 99-01 du 6 janvier 1999 fixant les règles relatives à l'hôtellerie.

    Adoption: 1999-01-06 | DZA-1999-L-52468

    Détermine les droits et obligations de l'hôtelier et du client ainsi que les règles relatives à la construction et à l'exploitation des établissements hôteliers. Peuvent être notées les obligations en matière d'hygiène et de sécurité, notamment celle de faire subir, au moins deux fois par an, une visite médicale au personnel des établissements. Les hôteliers doivent également promouvoir, par divers moyens, les produits de l'artisanat.

  4. Algérie - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 97-38 du 18 janvier 1997 portant modalités d'attribution de la carte de commerçant aux représentants étrangers des sociétés commerciales.

    Adoption: 1997-04-18 | DZA-1997-R-46294

  5. Algérie - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 97-40 du 18 janvier 1997 relatif aux critères de détermination et d'encadrement des activités et professions réglementées soumises à inscription au registre du commerce.

    Adoption: 1997-01-18 | DZA-1997-R-46295

    Définit les critères destinés à servir de référence à la détermination de toute activité ou profession commerciale devant faire l'objet d'une réglementation particulière.

  6. Algérie - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 94-255 du 17 août 1994 portant création de l'école nationale supérieure du tourisme.

    Adoption: 1994-08-17 | DZA-1994-R-38566

    Ses missions essentielles portent sur la formation, le perfectionnement, la formation continue et le recyclage des personnels du tourisme, de l'hôtellerie et du thermalisme. Elles concernent également les études prospectives et documentaires ainsi que la création d'une revue spécialisée. Le texte prévoit aussi les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement.

  7. Algérie - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 94-256 du 17 août 1994 portant création de l'institut national des techniques hôtelières et touristiques.

    Adoption: 1994-08-17 | DZA-1994-R-38567

    L'institut forme, perfectionne et recycle les techniciens supérieurs du tourisme, de l'hôtellerie et du thermalisme. Le texte prévoit également les modalités de fonctionnement de l'institut.

  8. Algérie - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 94-257 du 17 août 1994 portant création du centre d'hôtellerie et de tourisme.

    Adoption: 1994-08-17 | DZA-1994-R-38568

    Le centre forme, perfectionne et recycle les techniciens et autres corps des métiers du tourisme, de l'hôtellerie et du thermalisme. Le texte prévoit également les modalités de fonctionnement du centre.


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