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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie > Travailleurs de l'industrie

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Pays: Algérie - Sujet: Travailleurs de l'industrie

  1. Algérie - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 04-313 du 22 septembre 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-12 du 9 janvier 1992 portant création de l'Agence nationale de l'artisanat traditionnel (ANART). - JO du 26 septembre 2004

    Adoption: 2004-09-22 | DZA-2004-R-69042

    Modifie les articles 2, 5 et 6 respectivement relatifs aux missions de cette agence et aux pouvoirs qu'elle détient pour les mener à bien.
    Contient des dispositions relatives à la composition de son conseil d'administration.

  2. Algérie - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 92-12 du 9 janvier 1992 portant création de l'Agence nationale de l'artisanat traditionnel (ANART). - JO du 19 janvier 1992

    Adoption: 1992-01-09 | DZA-1992-R-28170


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