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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie > Mineurs

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Pays: Algérie - Sujet: Mineurs

  1. Algérie - Mineurs - Loi

    Loi n° 14-05 du 24 février 2014 portant loi minière. - JO du 30 mars 2014

    Adoption: 2014-02-24 | DZA-2014-L-95876

  2. Algérie - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 07-02 du 1er mars 2007 modifiant et complétant la loi n° 01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière. - JO du 7 mars 2007

    Adoption: 2007-03-01 | DZA-2007-R-75584

    Modifie les articles 22 et 132 relatifs à l'exploitation de carrières et sablières.

  3. Algérie - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 6 juin 2004 relatif à l'aérage. - JO du 1er septembre 2004

    Adoption: 2004-06-06 | DZA-2004-R-69033

    Prévoit que tous les ouvrages souterrains accessibles au personnel doivent être aérés afin d'assainir l'atmosphère et d'éviter toute élévation exagérée de la température. La qualité de l'air doit être contrôlée régulièrement au moyen d'appareils appropriés.

  4. Algérie - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 04-150 du 19 mai 2004 fixant le statut spécifique de la police des mines. - JO du 23 mai 2004

    Adoption: 2004-05-19 | DZA-2004-R-67808

    Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
    Chapitre II: Des missions et de la recherche des infractions (arts. 3 à 10)
    Chapitre III: Des conditions de désignation, de classification et de promotion (arts. 11 à 23)
    Chapitre IV: Des droits et obligations (arts. 24 à 32)

    Les ingénieurs de la police des mines sont notamment chargés du contrôle du respect des règles d'hygiène et de sécurité, des conditions de stockage, de gestion et d'utilisation des substances explosives (art. 4).

  5. Algérie - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 19 mai 2004 relatif aux conditions d'exploitation des machines minières. - JO du 25 août 2004

    Adoption: 2004-05-19 | DZA-2004-R-69029

    Contient notamment des dispositions relatives à l'éclairage, aux équipements de protection et au poids des charges.
    Prévoit que l'employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour le respect de ces dispositions.

  6. Algérie - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret présidentiel n° 03-85 du 1er mars 2003 portant modèle de la convention minière. - JO du 2 mars 2003

    Adoption: 2003-03-01 | DZA-2003-R-63912

    Contient des dispositions relatives à l'emploi de personnel algérien et étranger (arts. 15 et 16). L'article 17 précise les engagements de l'Etat en matière de personnel: non-discrimination à l'égard de l'investisseur et de son personnel, octroi d'autorisations pour effectuer des heures supplémentaires et travailler la nuit ou un jour férié conformément à la législation en vigueur.

  7. Algérie - Mineurs - Loi

    Loi n° 01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière. - JO du 4 juillet 2001

    Adoption: 2001-07-03 | DZA-2001-L-59686

    Contient des dispositions sur la recherche minière, l'exploitation des substances minérales, l'infrastructure géologique, les organes de l'Etat chargés des mines, la surveillance administrative et technique (notamment les risques miniers), l'exercice des activités minières, les droits et obligations. Contient également des dispositions relatives à l'activité minière en mer.

  8. Algérie - Mineurs - Loi

    Loi no 91-24 du 6 décembre 1991 modifiant et complétant la loi no 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières

    Adoption: 1991-12-06 | DZA-1991-L-26821

    Modifications relatives notamment à la propriété des substances minérales ou fossiles, à la définition des gîtes, substances et activités concernés, et à diverses modalités et conditions d'exploitation.

  9. Algérie - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 5 avril 1973 portant application du décret no 73-60 du 3 avril 1973 instituant un régime de retraite complémentaire dans les mines.

    Adoption: 1973-04-05 | DZA-1973-R-15559

  10. Algérie - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 73-60 du 3 avril 1973 instituant un régime de retraite complémentaire (obligatoire) dans les mines.

    Adoption: 1973-04-03 | DZA-1973-R-15558


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