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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie > Dockers

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Pays: Algérie - Sujet: Dockers

  1. Algérie - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 08-363 du 8 novembre 2008 modifiant le décret exécutif n° 06-139 du 15 avril 2006 fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de remorquage, de manutention et d'acconage dans les ports. - JO du 17 novembre 2008

    Adoption: 2008-11-08 | DZA-2008-R-80210

  2. Algérie - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 06-139 du 15 avril 2006 fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de remorquage, de manutention et d'acconage dans les ports. - JO du 16 avril 2006

    Adoption: 2006-04-15 | DZA-2006-R-73594

  3. Algérie - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 17 juin 1975 portant organisation du travail portuaire.

    Adoption: 1975-06-17 | DZA-1975-R-14283


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