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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie > Gens de mer - Inspections

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Pays: Algérie - Sujet: Gens de mer - Inspections

  1. Algérie - Gens de mer - Inspections - Loi

    Loi n° 10-04 du 15 août 2010 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant Code maritime. - JO du 18 août 2010

    Adoption: 2010-08-15 | DZA-2010-L-84588

    Modifie les articles 150, 151 et 152 du Code maritime relatifs à la saisie conservatoire d'un navire et à ses modalités d'exercice.


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