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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie > Gens de mer - Sécurité sociale

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Pays: Algérie - Sujet: Gens de mer - Sécurité sociale

  1. Algérie - Gens de mer - Sécurité sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel du 12 juillet 1968 étendant le bénéfice du régime social des marins aux marins algériens embarqués à bord des navires étrangers.

    Adoption: 1968-07-12 | DZA-1968-R-18376


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