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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie > Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés

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Pays: Algérie - Sujet: Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés

  1. Algérie - Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel du 18 avril 2006 fixant le modèle type du contrats d'engagement des personnels naviguant de transports maritimes et de commerce. - JO du 30 juillet 2006

    Adoption: 2006-04-18 | DZA-2006-R-80290

  2. Algérie - Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 05-102 du 26 mars 2005 fixant le régime spécifique des relations de travail des personnels navigants des navires de transports maritimes, de commerce ou de pêche. - JO du 27 mars 2005

    Adoption: 2005-03-26 | DZA-2005-R-70380

    Chapitre I: Des dispositions générales (art. 3 à 7)
    Chapitre II: De la relation de travail (arts. 8 à 56)
    Chapitre III: Du règlement intérieur et de la discipline des personnels navigants (arts. 57 à 61)

    Contient des dispositions relatives au recrutement, à la période d'essai, à la durée de travail et aux congés, à la rémunération du personnel navigant et à la cessation de la relation de travail.


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