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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie > Gens de mer - Recrutement et placement

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Pays: Algérie - Sujet: Gens de mer - Recrutement et placement

  1. Algérie - Gens de mer - Recrutement et placement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 5 novembre 1989 fixant les conditions d'exercice, par des personnes de nationalité algérienne de la profession de marin à bord de navires battant pavillon étranger.

    Adoption: 1989-11-05 | DZA-1989-R-9703

    L'exercice de la profession sus-visée est soumis pour les officiers à une autorisation préalable, délivrée pour une durée déterminée, et est libre pour les membres navigants subalternes libres de tout engagement vis-à-vis d'un armement national. Abroge l'arrêté du 6 octobre 1973 règlementant l'embarquement des gens de mer algériens à bord de navires battant pavillon étranger.


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