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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie > Protection dans certaines branches d'activité

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Pays: Algérie - Sujet: Protection dans certaines branches d'activité

  1. Algérie - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 19-157 du 30 avril 2019 fixant les règles et les conditions du transport de marchandises dangereuses par mer, ainsi que leur séjour et transit dans les ports. - JO du 15 mai 2019

    Adoption: 2019-04-30 | DZA-2019-R-109351

  2. Algérie - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrété du 10 novembre 2015 fixant les règles d'optimisation et les niveaux indicatifs pour les expositions médicales à l'intention des professionnels de la santé. - JO du 2 décembre 2015

    Adoption: 2015-11-10 | DZA-2015-R-100955

  3. Algérie - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 26 juillet 2008 relatif au plan d'hygiène et de sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. - JO du 8 octobre 2008

    Adoption: 2008-07-26 | DZA-2008-R-80888

    Ce plan doit notamment indiquer les consignes précises à observer pour assurer les premiers secours aux victimes d'accidents et aux malades, le nombre de travailleurs ayant reçu la formation nécessaire pour donner ces premiers soins ainsi que les mesures prévues pour assurer l'hygiène générale des locaux. Un exemplaire à jour doit obligatoirement se trouver en permanence sur le chantier.

  4. Algérie - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 26 juillet 2008 relatif à la déclaration d'ouverture de chantier dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. - JO du 8 octobre 2008

    Adoption: 2008-07-26 | DZA-2008-R-80889

  5. Algérie - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 06-223 du 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. - JO du 25 juin 2006

    Adoption: 2006-06-21 | DZA-2006-R-74012

    Le conseil d'administration de cet organisme est tripartite (art. 9).

  6. Algérie - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif nº 05-12 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. - JO du 9 janvier 2005

    Adoption: 2005-01-08 | DZA-2005-R-69811

    Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1er à 7)
    Chapitre II: Etablissement du plan d'hygiène et de sécurité (arts. 8 et 9)
    Chapitre III: Clôture et signalisation du chantier (arts. 10 et 11)
    Chapitre IV: Premiers secours (arts. 12 à 17)
    Chapitre V: Mesures de protection individuelle (arts. 18 à 21)
    Chapitre VI: Mesures de protection collective (arts. 22 et 23)
    Chapitre VII: Hygiène générale et bien-être des travailleurs (arts. 24 à 37)
    Chapitre VIII: Substances explosives et appareils à pression (art. 38)
    Chapitre IX: Délais minimaux d'exécution dans le cadre de la procédure de mise en demeure (art. 39)
    Chapitre X: Dispositions particulières (arts. 40 à 43)

  7. Algérie - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 04-409 du 14 décembre 2004 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux. - JO du 19 décembre 2004

    Adoption: 2004-12-14 | DZA-2004-R-69624

    Chapitre I: Dispositions préliminaires (arts. 1er à 3)
    Chapitre II: Des conditions générales de transport des déchets spéciaux dangereux (arts. 4 à 12)
    Chapitre III: Des conditions particulières relatives à l'autorisation de transport et aux documents de mouvement des déchets spéciaux dangereux (arts. 13 à 21)
    Chapitre IV: Dispositions finales (arts. 22 et 23)

  8. Algérie - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 6 juin 2004 relatif à l'aérage. - JO du 1er septembre 2004

    Adoption: 2004-06-06 | DZA-2004-R-69033

    Prévoit que tous les ouvrages souterrains accessibles au personnel doivent être aérés afin d'assainir l'atmosphère et d'éviter toute élévation exagérée de la température. La qualité de l'air doit être contrôlée régulièrement au moyen d'appareils appropriés.

  9. Algérie - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 03-452 du 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses. - JO du 7 décembre 2003

    Adoption: 2003-12-01 | DZA-2003-R-66184

    Contient notamment des dispositions relatives aux qualifications du transporteur, à l'emballage et l'étiquetage de ces matières et à leur chargement (limitation de poids, colis mis à part, etc.)
    Abroge le décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990.

  10. Algérie - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel du 2 novembre 2000 relatif au transport routier des matières solides inflammables, matières inflammables spontanément, matières qui, au contact de l'eau, émettent des gaz inflammables. - JO du 11 avril 2001

    Adoption: 2000-11-02 | DZA-2000-R-59038

    Définit les conditions relatives au transport (emballages, moyens de transport, mesures de sécurité et de prévention) et prévoit les autorisations nécessaires.

  11. Algérie - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel du 5 novembre 1989 relatif à la procédure de contrôle des opérations de chargement et de déchargement de marchandises dangereuses.

    Adoption: 1989-11-05 | DZA-1989-R-9702


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