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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés

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Pays: Algérie - Sujet: Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés

  1. Algérie - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Loi

    Loi n° 18-12 du 2 juillet 2018 modifiant et complétant la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste des fêtes légales. - JO n° 46 du 29 juillet 2018

    Adoption: 2018-07-02 | DZA-2018-L-107480

  2. Algérie - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Loi

    Loi n° 05-06 du 26 avril 2005 modifiant la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste des fêtes légales. - JO du 27 avril 2005

    Adoption: 2005-04-26 | DZA-2005-L-70373

  3. Algérie - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 97-473 du 8 décembre 1997 relatif au travail à temps partiel. - JO du 14 décembre 1997

    Adoption: 1997-12-08 | DZA-1997-R-50372

    Est considéré comme travail à temps partiel tout travail dont la durée est inférieure à la durée légale du travail sans que la durée convenue entre l'employeur et le travailleur ne soit inférieure à la moitié de la durée légale du travail.

  4. Algérie - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 97-48 du 4 février 1997 fixant la liste des professions, branches et secteurs d'activités assujettis aux congés payés.

    Adoption: 1997-02-04 | DZA-1997-R-55847

  5. Algérie - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Loi

    Ordonnance no 97-02 du 11 janvier 1997 complétant la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail.

    Adoption: 1997-01-11 | DZA-1997-L-46292

    L'article 52 bis et ter, ajouté, porte sur l'indemnité de congé.

  6. Algérie - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Loi

    Ordonnance n° 97-03 du 11 janvier 1997 fixant la durée légale du travail. - JO du 12 janvier 1997

    Adoption: 1997-01-11 | DZA-1997-L-46293

    La durée légale hebdomadaire est de 40 heures dans les conditions normales de travail. Les articles 22 à 26 de la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail sont abrogés.

  7. Algérie - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 84-404 du 24 décembre 1984 portant dissolution des Caisses de congés payés et transfert de leurs activités aux organismes de sécurité sociale.

    Adoption: 1984-12-24 | DZA-1984-R-1087

  8. Algérie - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 82-184 du 15 mai 1982 relatif aux repos légaux.

    Adoption: 1982-05-15 | DZA-1982-R-10312

  9. Algérie - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 82-113 du 20 mars 1982 fixant les conditions d'affectation des travailleurs dans certaines zones du territoire national.

    Adoption: 1982-03-20 | DZA-1982-R-10305

  10. Algérie - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Loi

    Loi no 81-08 du 27 juin 1981 relative aux congés annuels.

    Adoption: 1981-06-27 | DZA-1981-L-11050

  11. Algérie - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Loi

    Loi no 81-03 du 21 février 1981 fixant la durée légale du travail.

    Adoption: 1981-02-21 | DZA-1981-L-11046

  12. Algérie - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 76-77 du 11 août 1976 fixant le repos hebdomadaire.

    Adoption: 1976-08-11 | DZA-1976-R-13888

    Ce jour est fixé au vendredi sur l'ensemble du territoire national à compter du 27 août 1977.

  13. Algérie - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Loi

    Loi n° 63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste des fêtes légales. - JO n° 53 du 2 août 1963

    Adoption: 1963-07-26 | DZA-1963-L-107481


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