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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie > Contrats de travail

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Pays: Algérie - Sujet: Contrats de travail

  1. Algérie - Contrats de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant et complétant l’arrêté du 24 juillet 2008 fixant les modèles de contrats d’insertion, de contrats de formation-emploi et de contrats de travail aidé. - JO du 11 mars 2019

    Adoption: 2018-07-30 | DZA-2018-R-108813

  2. Algérie - Contrats de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrété du 1er février 2015 modifiant et complétant l'arrété du 24 juillet 2008 fixant les modèles de contrats d'insertion, de contrats de formation-emploi et de contrats de travail aidé. - JO du 9 septembre 2015

    Adoption: 2015-02-01 | DZA-2015-R-100036

  3. Algérie - Contrats de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 24 juillet 2008 fixant les modèles de contrats d'insertion, de contrats de formation-emploi et de contrats de travail aidé. - JO du 3 septembre 2008

    Adoption: 2008-07-24 | DZA-2008-R-79418

  4. Algérie - Contrats de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 91-519 du 22 décembre 1991 modifiant le décret no 81-392 du 26 décembre 1981 portant application des dispositions de la loi no 81-07 du 17 juin 1981 relative à l'apprentissage, modifiée et complétée, par la loi no 90-34 du 25 décembre 1990.

    Adoption: 1991-12-22 | DZA-1991-R-28218

    Modifications relatives au présalaire perçu par l'apprenti et à la commission communale d'apprentissage. Abroge les articles 12 et 15 du décret no 81-392 susvisé. Voir: loi 81-07 [Série Législative, 1981-Alg. 2] sur l'apprentissage et loi 90-34 la modifiant

  5. Algérie - Contrats de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif no 90-290 du 29 septembre 1990 relatif au régime spécifique des relations de travail concernant les dirigeants d'entreprises.

    Adoption: 1990-09-29 | DZA-1990-R-20884

    Dispose que le contrat de travail du gestionnaire salarié principal et des cadres de direction est librement négocié. Règlemente la rupture du contrat de travail. Pris pour l'application de l'article 4 de la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail (DDS 1990/3, 1990-DZA 4).

  6. Algérie - Contrats de travail - Loi

    Loi no 82-06 du 27 février 1982 relative aux relations individuelles de travail.

    Adoption: 1982-02-27 | DZA-1982-L-10304

  7. Algérie - Contrats de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 71-37 du 17 juin 1971 relative à la suspension du contrat de travail pendant le service national.

    Adoption: 1971-06-17 | DZA-1971-R-16888

    Abroge les articles 25 à 28 du livre Ier du Code du travail.


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