L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie > Sécurité de l'emploi

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Algérie - Sujet: Sécurité de l'emploi

  1. Algérie - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel du 20 octobre 2020 modifiant l’arrêté interministériel du 12 septembre 2020 fixant les modalités d’application du décret exécutif n° 20-211 du 30 juillet 2020 portant allocation d'une aide financière au profit des personnes exerçant des métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). - JO du 24 octobre 2020

    Adoption: 2020-10-20 | DZA-2020-R-110554

  2. Algérie - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel du 12 septembre 2020 fixant les modalités d’application du décret exécutif n° 20-211 du 30 juillet 2020 portant allocation d'une aide financière au profit des personnes exerçant des métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). - JO du 14 septembre 2020

    Adoption: 2020-09-12 | DZA-2020-R-110553

  3. Algérie - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 20-211 du 30 juillet 2020 portant allocation d’une aide financière au profit des personnes exerçant des métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). - JO du 30 juillet 2020

    Adoption: 2020-07-30 | DZA-2020-R-110551

  4. Algérie - Sécurité de l'emploi - Loi

    Loi no 91-29 du 21 décembre 1991 modifiant et complétant la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail.

    Adoption: 1991-12-21 | DZA-1991-L-28216

    L'article 73 de la loi 90-11 [Documents de droit social 1990/3, 1990-DZA 4] est modifié et complété de manière à déterminer les conditions et modalités du licenciement à caractère disciplinaire, suite à faute grave commise par le travailleur.

  5. Algérie - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 83-595 du 29 octobre 1983 modifiant et complétant le décret no 74-254 du 28 décembre 1974 [SL 1974 - Alg. 1D] fixant les modalités de constitution, les attributions et le fonctionnement de la commission de discipline dans les entreprises socialistes.

    Adoption: 1983-10-29 | DZA-1983-R-10094

    Nombreuses modifications.

  6. Algérie - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 75-65 du 29 avril 1975 fixant les modalités de constitution et de fonctionnement des commissions paritaires de discipline dans les entreprises du secteur privé.

    Adoption: 1975-04-29 | DZA-1975-R-14278

  7. Algérie - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 74-254 du 28 décembre 1974 fixant les modalités de constitution, les attributions et le fonctionnement de la commission de discipline dans les entreprises socialistes.

    Adoption: 1974-12-28 | DZA-1974-R-14723


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer