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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie > Consultations tripartites

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Pays: Algérie - Sujet: Consultations tripartites

  1. Algérie - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret présidentiel n° 16-309 du 28 novembre 2016 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique et social. - JO du 6 décembre 2016

    Adoption: 2016-11-28 | DZA-2016-R-103177

    Abroge le décret présidentiel n° 93-225 du 5 octobre 1993 portant création d'un Conseil national économique et social.

  2. Algérie - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret présidentiel no 92-248 du 13 juin 1992 portant ratification de la Convention 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du travail. - JO du 14 juin 1992

    Adoption: 1992-06-13 | DZA-1992-R-30416


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