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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie > Travailleurs ayant des responsabilités familiales

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Pays: Algérie - Sujet: Travailleurs ayant des responsabilités familiales

  1. Algérie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 19-239 du 4 septembre 2019 fixant le montant de la prime de scolarité. - JO du 5 septembre 2019

    Adoption: 2019-09-04 | Date d'entrée en vigueur: 2019-09-01 | DZA-2019-R-109801

  2. Algérie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 16-186 du 22 juin 2016 fixant les modalités d'octroi de l'aide de l'Etat aux descendants en charge de leurs ascendants ainsi qu'aux personnes âgées en difficulté et/ou sans attaches familiales. - JO du 29 juin 2016

    Adoption: 2016-06-22 | DZA-2016-R-102388

  3. Algérie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 15-81 du 8 mars 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-421 du 22 novembre 2006 portant création du Conseil national de la famille et de la femme. - JO du 11 mars 2015

    Adoption: 2015-03-08 | DZA-2015-R-98749

    Modifie les articles 5,7 et 8 relatifs à la composition et à la nomination des membres de ce conseil.

  4. Algérie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 06-421 du 22 novembre 2006 portant création du Conseil national de la famille et de la femme. - JO du 26 novembre 2006

    Adoption: 2006-11-22 | DZA-2006-R-74787

    Le Conseil est notamment chargé de contribuer par diverses actions à la promotion de la famille et de la femme.

  5. Algérie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 74-45 du 3 avril 1974 portant de quatorze à dix-sept ans l'âge limite des enfants donnant droit à l'attribution des allocations familiales. - JO du 12 avril 1974

    Adoption: 1974-04-03 | DZA-1974-R-14713

  6. Algérie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 73-98 du 25 juillet 1973 modifiant le décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture. - JO du 3 août 1973

    Adoption: 1973-07-25 | DZA-1973-R-15561

    Modifie les art. 1er et 2 (champ d'application) et l'art. 7 (modalités d'attribution et de paiement des allocations).

  7. Algérie - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture. - JO du 9 avril 1971

    Adoption: 1971-04-05 | DZA-1971-R-16885

    Le finacement en est assuré par une cotisation, à la charge exclusive de l'employeur, égale à 7,5 pour cent des avances et salaires versés, et une subvention d'équilibre de l'Etat.


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