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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

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Pays: Algérie - Sujet: Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

  1. Algérie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Règlement intérieur de l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance du 18 avril 2019. - Journal officiel

    Adoption: 2019-04-18 | DZA-2019-M-103557

  2. Algérie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret présidentiel n° 17-142 du 18 avril 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse. - JO du 19 avril 2017

    Adoption: 2017-04-18 | DZA-2017-R-104232

    Est notamment chargé de formuler des avis et des recommandations au sujet des questions relatives aux besoins de la jeunesse ainsi qu'à son épanouissement dans les domaines économique, social, culturel et sportif et de contribuer à la promotion au sein de la jeunesse, des valeurs nationales, de la conscience patriotique, de l'esprit civique et de la solidarité sociale.

  3. Algérie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 16-334 du 19 décembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance. - JO du 21 décembre 2016

    Adoption: 2016-12-19 | DZA-2016-R-103426

  4. Algérie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi n° 15-12 du 15 juillet 2015 relative à la protection de l'enfant. - JO du 19 juillet 2015

    Adoption: 2015-07-15 | DZA-2015-L-99843

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: De la protection des enfants en danger
    Titre III: Des règles relatives aux enfants délinquants
    Titre IV: De la protection de l'enfance à l'intérieur des centres spécialisés
    Titre V: Des dispositions pénales
    Titre VI: Dispositions transitoires et finales

    Abroge les ordonnances n° 72-03 du 10 février 1972 et n° 75-64 du 26 septembre 1975.

  5. Algérie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 24 juillet 1999 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi et d'évaluation du plan national d'action de protection et d'épanouissement de l'enfant. - JO du 25 août 1999

    Adoption: 1999-07-24 | DZA-1999-R-53988

    Le comité est chargé notamment de proposer des textes juridiques tendant à protéger l'enfant.

  6. Algérie - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 83-518 du 3 septembre 1983 portant ratification de la Convention n° 138 concernant l'âge minimun d'admission à l'emploi adoptée par la Conférence de l'Organisation Internationale du Travail le 26 juin 1973. - JO du 6 septembre 1983

    Adoption: 1983-09-03 | DZA-1983-R-35246

    Porte ratification de la Convention et contient son texte en annexe.


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