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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie > Elimination du travail forcé

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Pays: Algérie - Sujet: Elimination du travail forcé

  1. Algérie - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 13-259 du 7 juillet 2013 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public de l'emploi de la main-d'oeuvre carcérale. - JO du 18 juillet 2013

    Adoption: 2013-07-07 | DZA-2013-R-93862

    Est notamment chargé de veiller à l'animation et la coordination de toute action liée aux travaux éducatifs et d'apprentissage ; et de procéder à la fabrication de produits artisanaux ou industriels et leur commercialisation.
    Dissout l'office national des travaux éducatifs.

  2. Algérie - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel du 26 juin 1983 portant modalités d'utilisation de la main d'oeuvre pénitentiaire par l'office national des travaux éducatifs. - JO du 1er novembre 1983

    Adoption: 1983-06-26 | DZA-1983-R-10095


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