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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Algérie

  1. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 20-360 du 1er décembre 2020 portant adaptation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 2 décembre 2020

    Adoption: 2020-12-01 | Date d'entrée en vigueur: 2020-12-02 | DZA-2020-R-110771

  2. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 20-314 du 16 novembre 2020 portant mesures supplémentaires de consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 17 novembre 2020

    Adoption: 2020-11-16 | Date d'entrée en vigueur: 2020-11-17 | DZA-2020-R-110770

  3. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 20-310 du 9 novembre 2020 portant dispositions renforçant le dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 10 novembre 2020

    Adoption: 2020-11-09 | Date d'entrée en vigueur: 2020-11-10 | DZA-2020-R-110769

    Contient notamment des dispositions relatives au confinement partiel à domicile, à la prorogation de la mesure d’interdiction de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux ainsi qu'à la suspension de l’activité de transport urbain des personnes, public et privé, durant les week-ends.

  4. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 20-308 du 28 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-277 du 30 septembre 2020 portant mesures complémentaires d’allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 4 novembre 2020

    Adoption: 2020-10-28 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-31 | Date de fin d'application: 2020-11-14 | DZA-2020-R-110768

    Réaménage la mesure de confinement partiel à domicile.

  5. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel du 20 octobre 2020 modifiant l’arrêté interministériel du 12 septembre 2020 fixant les modalités d’application du décret exécutif n° 20-211 du 30 juillet 2020 portant allocation d'une aide financière au profit des personnes exerçant des métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). - JO du 24 octobre 2020

    Adoption: 2020-10-20 | DZA-2020-R-110554

  6. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 20-277 du 30 septembre 2020 portant mesures complémentaires d'allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 1er octobre 2020

    Adoption: 2020-09-30 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-01 | DZA-2020-R-110556

  7. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel du 12 septembre 2020 fixant les modalités d’application du décret exécutif n° 20-211 du 30 juillet 2020 portant allocation d'une aide financière au profit des personnes exerçant des métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). - JO du 14 septembre 2020

    Adoption: 2020-09-12 | DZA-2020-R-110553

  8. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 20-238 du 31 août 2020 portant consolidation des mesures d’allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 2 septembre 2020

    Adoption: 2020-08-31 | Date d'entrée en vigueur: 2020-09-01 | DZA-2020-R-110555

    Prévoit notamment la levée de la mise en congé exceptionnel rémunéré accordé aux femmes enceintes et celles élevant des enfants âgés de moins de quatorze ans, prévue par le décret exécutif n° 20-159.

  9. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 20-225 du 8 août 2020 portant allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 9 août 2020

    Adoption: 2020-08-08 | DZA-2020-R-110552

    Proroge jusqu'au 31 août les mesures de confinement partiel à domicile dans certaines localités,édictées par le décret n° 2020-182. A l'inverse lève l'interdiction de circulation routière dans ces localités et prévoit la réouverture progressive et sous conditions à partir du 15 août des mosquées, plages, lieux récréatifs et de loisirs, hôtels, cafés et restaurants.

  10. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 20-211 du 30 juillet 2020 portant allocation d’une aide financière au profit des personnes exerçant des métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). - JO du 30 juillet 2020

    Adoption: 2020-07-30 | DZA-2020-R-110551

  11. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 20-207 du 27 juillet 2020 portant reconduction des mesures de consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 28 juillet 2020

    Adoption: 2020-07-27 | Date d'entrée en vigueur: 2020-07-28 | DZA-2020-R-110550

  12. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 20-185 du 16 juillet 2020 portant prorogation des mesures de consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 18 juillet 2020

    Adoption: 2020-07-16 | Date d'entrée en vigueur: 2020-07-18 | DZA-2020-R-110549

  13. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 20-182 du 9 juillet 2020 portant consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 11 juillet 2020

    Adoption: 2020-07-09 | Date d'entrée en vigueur: 2020-07-10 | DZA-2020-R-110548

    Reconduit les mesures édictées par le décret exécutif n° 2020-168 du 29 juin 2020. Prévoit également la possibilité pour les walis de prendre, après accord des autorités compétentes, toutes mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires de la mesure de confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination ou des mesures de réquisitions.

  14. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 20-168 du 29 juin 2020 portant prorogation du confinement partiel à domicile et renforcement des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 30 juin 2020

    Adoption: 2020-06-29 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-29 | Date de fin d'application: 2020-07-13 | DZA-2020-R-110547

  15. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 20-159 du 13 juin 2020 portant réaménagement du confinement à domicile et des mesures prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 14 juin 2020

    Adoption: 2020-06-13 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-14 | Date de fin d'application: 2020-06-28 | DZA-2020-R-110545

    Tout en maintenant un confinement partiel à domicile dans certaines localités entre 20h et 5h du mation, contient des dispostions sur la reprise partielle des activités par secteur. Fixe les conditions de cette reprise. Prévoit également que la mesure de mise en congé exceptionnel rémunéré des 50 pourcent des personnels du secteur des institutions et administrations publiques, prévue par le décret exécutif n° 20-69 est levée tout comme la mesure de mise en congé exceptionnel rémunéré des 50 pourcent des personnels du secteur économique public et privé, prévue par le décret exécutif n° 20-70, pour autant que les employeurs puissent assurer le transport de leur personnel et satisfaire aux conditions de prévention et de protection sanitaires propres à leur activité. Ces mesures ne sont pas applicables aux femmes enceintes et celles élevant des enfants âgés de moins de quatorze (14) ans.

  16. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 20-145 du 7 juin 2020 portant réaménagement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 7 juin 2020

    Adoption: 2020-06-07 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-07 | DZA-2020-R-110546

    Prévoit le renforcement de la surveillance sanitaire eu égard à l’évolution de la situation épidémiologique ainsi que la reprise graduelle et adaptée de certaines activités économiques, commerciales et de services. Fixe les conditions de reprise selon les activités autorisées.

  17. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 20-131 du 28 mai 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile avec réaménagement de ses horaires et reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 30 mai 2020

    Adoption: 2020-05-28 | Date d'entrée en vigueur: 2020-05-30 | Date de fin d'application: 2020-06-14 | DZA-2020-R-110544

  18. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 20-127 du 20 mai 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-70 du 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 21 mai 2020

    Adoption: 2020-05-20 | DZA-2020-R-110543

    Ajoute le port du masque comme mesure de prévention obligatoire contre le coronavirus.

  19. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 20-121 du 14 mai 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile et la reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 14 mai 2020

    Adoption: 2020-05-14 | Date d'entrée en vigueur: 2020-05-15 | Date de fin d'application: 2020-05-29 | DZA-2020-R-110542

  20. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 20-102 du 23 avril 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile prise dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19) et réaménagement de ses horaires. - JO du 26 avril 2020

    Adoption: 2020-04-23 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-30 | Date de fin d'application: 2020-05-15 | DZA-2020-R-110541

  21. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 20-100 du 19 avril 2020 portant reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19). - JO du 19 avril 2020

    Adoption: 2020-04-19 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-20 | Date de fin d'application: 2020-04-29 | DZA-2020-R-110540

  22. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 20-92 du 5 avril 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-72 du 28 mars 2020 portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à certaines wilayas. - JO du 5 avril 2020

    Adoption: 2020-04-05 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-05 | Date de fin d'application: 2020-05-15 | DZA-2020-R-110539

  23. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 20-86 du 2 avril 2020 portant prorogation des dispositions relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 2 avril 2020

    Adoption: 2020-04-02 | Date de fin d'application: 2020-04-19 | DZA-2020-R-110538

  24. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 20-72 du 28 mars 2020 portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à certaines wilayas. - JO du 28 mars 2020

    Adoption: 2020-03-28 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-28 | Date de fin d'application: 2020-06-14 | DZA-2020-R-110537

  25. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 20-70 du 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 24 mars 2020

    Adoption: 2020-03-24 | Date de fin d'application: 2020-06-14 | DZA-2020-R-110536

    Prévoit la mise en place de dispositifs de confinement, de restriction de la circulation, d’encadrement des activités de commerce et d’approvisionnement des citoyens, de règles de distanciation ainsi que les modalités de mobilisation citoyenne dans l’effort national de prévention et de lutte contre la propagation de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). Le confinement, selon les cas, peut-être total ou partiel. La mesure de mise en congé rémunéré de 50 pourcent, au moins, des personnels des institutions et administrations
    publiques, prévue par le décret exécutif n° 20-69 est étendue au secteur économique public et privé.

  26. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 20-69 du 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 21 mars 2020

    Adoption: 2020-03-21 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-22 | Date de fin d'application: 2020-06-14 | DZA-2020-R-110535

    Prévoit notamment, en plus des mesures de distanciation sociale et des mesures de fermeture d'activité, la mise en congé exceptionnel rémunéré d'au moins 50 pourcent des effectifs de chaque institution et administration publique, prioritairement les femmes enceintes et les femmes élevant des enfants ainsi que les personnes atteintes de maladies chroniques et celles présentant des vulnérabilités sanitaires. Enumère les personnels exclus de cette mesure.

  27. Algérie - - Loi

    Loi n° 19-10 du 11 décembre 2019 modifiant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale. - JO du 18 décembre 2019

    Adoption: 2019-12-11 | DZA-2019-L-110238

  28. Algérie - - Loi

    Loi n° 19-11 du 11 décembre 2019 complétant l’ordonnance n° 06-02 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires. - JO du 18 décembre 2019

    Adoption: 2019-12-11 | DZA-2019-L-110239

  29. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 19-336 du 8 décembre 2019 portant intégration des bénéficiaires des dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle et à l'insertion sociale des diplômés. - JO du 10 décembre 2019

    Adoption: 2019-12-08 | DZA-2019-R-110237

    Prévoit que ces personnes,en activité dans les institutions et administrions publiques à la date du 31 octobre 2019, seront intégrées dans les grades de fonctionnaires en qualité de stagiaires, ou de contractuels à durée indéterminée dans des emplois correspondant à leurs qualifications.

  30. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 19-273 du 8 octobre 2019 modifiant le décret exécutif n° 03-45 du 19 janvier 2003 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées. - JO du 13 octobre 2019

    Adoption: 2019-10-08 | Date d'entrée en vigueur: 2019-10-01 | DZA-2019-R-109971

  31. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 9 septembre 2019 fixant l’organisation interne de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés. - JO du 14 novembre 2019

    Adoption: 2019-09-09 | DZA-2019-R-110236

  32. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 19-239 du 4 septembre 2019 fixant le montant de la prime de scolarité. - JO du 5 septembre 2019

    Adoption: 2019-09-04 | Date d'entrée en vigueur: 2019-09-01 | DZA-2019-R-109801

  33. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 19-165 du 27 mai 2019 fixant les modalités d’évaluation du fonctionnaire. - JO du 9 juin 2019

    Adoption: 2019-05-27 | DZA-2019-R-107195

  34. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel du 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche. - JO du 25 septembre 2019

    Adoption: 2019-05-25 | DZA-2019-R-109802

  35. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel du 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant de pêche. - JO du 25 septembre 2019

    Adoption: 2019-05-25 | DZA-2019-R-109803

  36. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel du 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de conduite des moteurs des navires de pêche. - JO du 25 septembre 2019

    Adoption: 2019-05-25 | DZA-2019-R-109804

  37. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel du 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe à bord de navires de pêche. - JO du 25 septembre 2019

    Adoption: 2019-05-25 | DZA-2019-R-109805

  38. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 14 mai 2019 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale. - JO du 9 juin 2019

    Adoption: 2019-05-14 | Date d'entrée en vigueur: 2019-05-01 | DZA-2019-R-105070

  39. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 19-157 du 30 avril 2019 fixant les règles et les conditions du transport de marchandises dangereuses par mer, ainsi que leur séjour et transit dans les ports. - JO du 15 mai 2019

    Adoption: 2019-04-30 | DZA-2019-R-109351

  40. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 19-137 du 29 avril 2019 complétant le décret exécutif n° 04-15 du 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d’aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit. - JO du 4 mai 2019

    Adoption: 2019-04-29 | DZA-2019-R-109349

  41. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 19-140 du 29 avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-77 du 18 février 2006 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale de l'emploi. - JO du 4 mai 2019

    Adoption: 2019-04-29 | DZA-2019-R-109350

  42. Algérie - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Règlement intérieur de l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance du 18 avril 2019. - Journal officiel

    Adoption: 2019-04-18 | DZA-2019-M-103557

  43. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 19-113 du 1er avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement administratif de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés. - JO du 10 avril 2019

    Adoption: 2019-04-01 | DZA-2019-R-109111

    Modifie l'article 4 relatif à la composition du conseil d'administration de cette caisse.

  44. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret présidentiel n° 19-58 du 2 février 2019 modifiant le décret présidentiel n° 03-514 du 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans. - JO du 10 février 2019

    Adoption: 2019-02-02 | DZA-2019-R-108575

  45. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 19-02 du 8 janvier 2019 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Education nationale. - JO du 9 janvier 2019

    Adoption: 2019-01-08 | DZA-2019-R-108314

    Abroge le décret exécutif n° 09-318 du 6 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Education nationale.

  46. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 26 décembre 2018 fixant les modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. - JO du 17 avril 2019

    Adoption: 2018-12-26 | DZA-2018-R-109112

  47. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 18-227 du 24 septembre 2018 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de la mutualité sociale. - JO du 26 septembre 2018

    Adoption: 2018-09-24 | DZA-2018-R-107665

    Abroge le décret exécutif n° 97-427 du 11 novembre 1997.

  48. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel du 16 août 2018 fixant les normes d’aptitude physique des gens de mer. - JO du 20 février 2019

    Adoption: 2018-08-16 | DZA-2018-R-108576

    Abroge l’arrêté interministériel du 1er décembre 1983 fixant les conditions d’aptitude physique pour l’exercice des fonctions de marin à bord des navires.

  49. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant et complétant l’arrêté du 24 juillet 2008 fixant les modèles de contrats d’insertion, de contrats de formation-emploi et de contrats de travail aidé. - JO du 11 mars 2019

    Adoption: 2018-07-30 | DZA-2018-R-108813

  50. Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 18-191 du 22 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs. - JO n° 44 du 22 juillet 2018

    Adoption: 2018-07-22 | DZA-2018-R-107475

    Insère notamment de nouvelles dispositions relatives à la création et à la composition, au sein des antennes locales de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes, de comités de sélection, de validation et de financement des projets d'investissement déposés.

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