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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Dominique > Accords internationaux

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Pays: Dominique - Sujet: Accords internationaux

  1. Dominique - Accords internationaux - Accord international

    Convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes), faite à Carthagène des Indes le 24 juillet 1994 (publiée par le décret n° 98-450 du 4 juin 1998). - Convention

    Adoption: 1994-07-24 | INT-1994-IA-50297

    L'Association est un organisme de consultation, de concertation et de coopération dont l'objectif est d'identifier et de promouvoir la mise en oeuvre de politiques et de programmes visant notamment à renforcer, utiliser et développer les capacités collectives de la Caraïbe afin de parvenir à un développement soutenu dans les domaines culturel, économique, social, scientifique et technologique. La participation de la France est ouverte comme membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

  2. Dominique - Accords internationaux - Accord international

    SI/89-147: Proclamation Declaring the Agreement on Social Security in Canada and the Commonwealth of Dominica in Force January 1, 1989.

    Adoption: 1989-06-21 | Date d'entrée en vigueur: 1989-02-01 | INT-1989-IA-8634

    This Proclamation appoints 1989-01-01 as the day that the Agreement on Social Security Between Canada and the Commonwealth of Dominica enters into force. The provisions of the agreement cover such situations as where a person is employed in one of the two countries but performs services in the other country, the computation and accrual of benefits, and other matters related thereto or connected therewith.

  3. Dominique - Accords internationaux - Accord international

    Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Dominique. Fait à Québec.

    Adoption: 1988-06-14 | Date d'entrée en vigueur: 1989-01-01 | INT-1988-IA-7162

    La mise en oeuvre de l'Entente et de l'arrangement administratif relatif à son application a fait l'objet au Québec du décret No. 1791-88 du 30 novembre 1988.

  4. Dominique - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif relatif à l'application de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Dominique, conclue le 1er janvier 1989.

    Adoption: 1988-06-14 | Date d'entrée en vigueur: 1989-01-01 | INT-1988-IA-25657

  5. Dominique - Accords internationaux - Accord international

    Agreement on social security between Canada and Dominica. Done at Roseau.

    Adoption: 1988-01-14 | Date d'entrée en vigueur: 1989-01-01 | INT-1988-IA-7997

  6. Dominique - Accords internationaux - Accord international

    Administrative arrangement for the implementation of the Agreement on social security between Canada and the Commonwealth of Dominica. Done at Roseau.

    Adoption: 1988-01-14 | Date d'entrée en vigueur: 1989-01-01 | INT-1988-IA-7998

  7. Dominique - Accords internationaux - Accord international

    Treaty establishing the Organisation of Eastern Caribbean States. No. 15. Done at Bassetterre.

    Adoption: 1981-06-18 | INT-1981-IA-5071


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