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Djibouti - Autres accords internationaux - Accord international

Accord maritime entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti. Fait à Djibouti.

Adoption: 1987-01-28 | INT-1987-IA-5157

Contient des dispositions concernant le régime de l'exploitation des navires (titre Ier) et la coopération en matière de marine marchande (titre II). Prévoit notamment la coopération des deux pays en ce qui concerne la formation du personnel (art. 8) et l'exécution de programmes d'équipement, de construction ou de réparation navale (art. 10). Contient une liste de conventions internationales en annexe, dont la convention (No. 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926.