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Djibouti - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2003-0212/PR/MHUEAT portant réglementation du transport des produits dangereux. -

Adoption: 2003-10-18 | Date d'entrée en vigueur: 2003-10-18 | DJI-2003-R-66043

Renvoie à la loi no 106/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 portant loi-cadre sur l'environnement pour définir l'expression «produits dangereux ». Contient également des dispositions relatives à l'étiquetage des emballages et au chargement et au déchargement de ces matières et prévoit notamment que le responsable de l'établissement qui effectue ces manœuvres contrôle le respect de différents éléments (articles 14 et 15).