Djibouti > Mineurs

Djibouti - Mineurs - Loi

Loi n° 138/AN/16/7ème L du 23 juillet 2016 portant Code minier. -

Adoption: 2016-07-23 | DJI-2016-L-102596

Djibouti - Mineurs - Loi

Loi n° 117/AN/05/5ème L du 16 octobre 2005 portant Code pétrolier. -

Adoption: 2005-10-16 | DJI-2005-L-72238

Contient des dispositions relatives à la prospection, à la recherche, à l'exploitation et au transport des hydrocarbures ainsi qu'au régime fiscal de ces activités.

Djibouti - Mineurs - Loi

Loi n° 66/AN/94/3e L du 7 décembre 1994 portant Code minier. -

Adoption: 1994-12-07 | DJI-1994-L-41386

L'article 26 assure l'emploi et la formation des travailleurs djiboutiens, de préférence ou étrangers. Sont également sanctionnées les infractions à la règlementation sur l'hygiène et la sécurité dans les opérations minières.