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Djibouti - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2017-020/PR/MET du 16 janvier 2017 portant réforme du Bureau de main d'oeuvre dockers (BMOD) et statut des professionnels et/ou personnels chargés de la manutention (dockers) auprès des différentes infrastructures portuaires nationales. -

Adoption: 2017-01-16 | DJI-2017-R-103713

Abroge l'arrêté n° 119 du 30 décembre 1967 portant organisation de la profession de docker et du Bureau de main d'oeuvre docker de Djibouti.

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Décret n° 2007-0156/PRE du 16 juillet 2007 portant règlement d'exploitation du Port autonome international de Djibouti. -

Adoption: 2007-07-16 | DJI-2007-R-76726

Contient des dispositions relatives à l'accès des membres d'équipage au port lors d'une escale ainsi qu'au stockage et à la manutention des marchandises.

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Décret n° 2007-0157/PRE du 16 juillet 2007 portant règlement général du Port autonome international de Djibouti. -

Adoption: 2007-07-16 | DJI-2007-R-76738

Contient des dispositions relatives aux agents maritimes, à l'accès au port, aux travaux devant être effectués sur le navire ainsi qu'aux officiers de port. Prévoit notamment que ces officiers peuvent interdire le départ d'un navire qui ne pourrait appareiller sans danger pour l'équipage et les passagers (art. 10).
Prévoit également que tout navire amarré dans le port doit constamment avoir un gardien ainsi qu'un membre d'équipage à son bord afin de contrôler l'accès au navire. Le capitaine du navire est par ailleurs tenu de maintenir en permanence à son bord un équipage suffisant pour effectuer toute manoeuvre nécessaire (art. 22).

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Arrêté n° 2001-0609/PR/MET complétant l'arrêté n° 69-1840/SG/CG du 24 décembre 1969 du régime des dérogations prévues à l'article 112 du Code du Travail Outre-Mer. -

Adoption: 2001-08-25 | Date d'entrée en vigueur: 2001-08-25 | DJI-2001-R-64200

Concerne le personnel du port de Djibouti.