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Djibouti - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 94-146/PR du 2 novembre 1994 modifiant le décret no 91-18/PR/MPAM du 10 février 1991 portant création d'une direction des Affaires maritimes au ministère du Port et des affaires maritimes. -

Adoption: 1994-11-02 | DJI-1994-R-41387

Des sections spécialisées chargées entre autres, du suivi des conventions internationales, des relations bilatérales et internationales ou du statut et du régime social du marin sont prévues.

Djibouti - Gens de mer - Loi

Loi n° 212/AN/82 du 18 janvier 1982 portant Code des Affaires maritimes. -

Adoption: 1982-01-18 | DJI-1982-L-74699

Titre I: Généralités
Titre II: La navigation maritime et le domaine public maritime
Titre III: Statut du navire
Titre IV: Le statut du marin
Titre V: Les activités maritimes
Titre VI: Le régime disciplinaire et pénal
Titre VII: Dispositions transitoires