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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti > Assistance et services sociaux

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Pays: Djibouti - Sujet: Assistance et services sociaux

  1. Djibouti - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-306/PRE du 2 décembre 2020 portant institution de la Carte Mobilité Inclusion (CMI). - Décret

    Adoption: 2020-12-02 | Date d'entrée en vigueur: 2020-12-02 | DJI-2020-R-110820

    A pour finalité est d'offrir aux personnes handicapées des avantages sociaux de diverses natures afin de renforcer l'égalité des chances.

  2. Djibouti - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-137/PR/MASS du 8 juillet 2020 portant modification du décret n° 2017-311/PR/SEAS du 28 septembre 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Registre social. - Décret

    Adoption: 2020-07-08 | Date d'entrée en vigueur: 2020-07-08 | DJI-2020-R-110812

    Modifie les articles 1 et 2 portant notamment sur les bénéficiaires de ce registre.

  3. Djibouti - Assistance et services sociaux - Loi

    Loi n° 209/AN/17/7ème L du 6 février 2018 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes âgées. - Loi

    Adoption: 2018-02-06 | Date d'entrée en vigueur: 2018-02-06 | DJI-2018-L-106580

    S'applique à toute personne âgée de soixante-cinq (65) ans et plus. Vise à assurer, notamment, la prise en charge des personnes âgées démunies et/ou sans attaches familiales et celles se trouvant en situation de difficulté ou de précarité sociales et à leur assurer des conditions de vie décentes, en rapport avec leur état physique et mental.

  4. Djibouti - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-311/PR/SEAS du 28 septembre 2017 portant création organisation et fonctionnement du Registre social. - Décret

    Adoption: 2017-09-28 | Date d'entrée en vigueur: 2017-09-28 | DJI-2017-R-105364

    Le registre social est un système d'information gérant les données des ménages pauvres qui pourront potentiellement bénéficier des programmes de protection sociale.

  5. Djibouti - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n°2014-007/PRE/MI du 9 janvier 2014 portant création et fonctionnement du Comité de pilotage pour la mise en place du Registre national. - Décret

    Adoption: 2014-01-09 | Date d'entrée en vigueur: 2014-01-09 | DJI-2014-R-95172

    A pour finalité, la mise en place d'un registre unique de la population pour réduire les difficultés liées au ciblage des plus nécessiteux et le suivi et évaluation de leurs situations et conditions de vie respectives.


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