Djibouti > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Djibouti - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2015-060/PR/MTRA du 7 mars 2015 fixant les modalités de calcul des pensions proportionnelles. -

Adoption: 2015-03-07 | DJI-2015-R-98567

Djibouti - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

Loi n° 198/AN/13/6ème L du 20 février 2013 portant modification et ajout d'un article 72 bis dans la loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l'OPS et du régime général de retraire des travailleurs salariés, modifiée par la loi n° 121/AN/11/6ème L. -

Adoption: 2013-02-20 | DJI-2013-L-92780

Contient des dispositions relatives à la pension de réversion dont peut bénéficier les ayants droits d'un travailleur ayant cotisé 18 années ou d'un travailleur déjà titulaire d'une pension de retraite.

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Décret n° 2010-199/PR/MEIFP du 27 octobre 2010 fixant les modalités d'octroi des pensions de retraite globalisées. -

Adoption: 2010-10-27 | Date d'entrée en vigueur: 2010-10-27 | DJI-2010-R-85356

Toute personne ayant cotisé aux deux régimes de retraite gérés par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), le régime général et le régime particulier, peut prétendre à une pension de retraite dite globalisée. Contient des dispositions relatives aux modalités de liquidation de cette pension.

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Loi n°17/AN/08/6ème L du 11 octobre 2008 portant modification de l'âge de départ à la retraite. -

Adoption: 2008-10-11 | Date d'entrée en vigueur: 2008-10-11 | DJI-2008-L-79694

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Arrêté n°2004-0309/PR/MESN fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par l'OPS. -

Adoption: 2004-04-22 | DJI-2004-R-67389

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Décret no 93-142/PR/FP du 23 décembre 1993 portant réglementation financière de la Caisse nationale des retraites. -

Adoption: 1993-12-23 | DJI-1993-R-36910

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Loi no 3/AN/92/2e L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse nationale des retraites. -

Adoption: 1992-10-28 | Date d'entrée en vigueur: 1992-10-31 | DJI-1992-L-33260

Fixe l'organisation interne de la Caisse des retraites et les régimes de pension qu'elle gère (régime des fonctionnaires, régime des agents de la FNS et régime des députés et membres du gouvernement). Contient des dispositions relatives aux conditions d'ouverture du droit à pension, à la liquidation des pensions, aux pensions de veuves et d'orphelins, au capital décès et aux prestations d'invalidité. Prévoit notamment les dates et les procédures de paiement, de saisie, de suspension et de déchéance.

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Loi n° 72/AN/89/2e L du 5 juin 1989 portant codification du régime général de retraites des travailleurs salariés et modification de la loi n° 205/AN/86/1ère L du 17 mai 1986 fixant les dispositions particulières de régime général de retraites des travailleurs applicables au cours de la période allant du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1990.

Adoption: 1989-06-05 | DJI-1989-L-22722

Le champ d'application personnel du régime général de retraites des travailleurs salariés est déterminé, ainsi que son organisation technique et financière, confiée à la Caisse des prestations sociales. Les conditions d'ouverture des droits prévoient entre autres un âge de 55 ans révolus.. Les prestations servies couvrent la retraite normale, la retraite anticipée, la pension de réversion, les soins médicaux dispensés par le Service médical interentreprises, et l'allocation unique en cas de décès du travailleur avant l'ouverture du droit à pensions. Diverse autres dispositions portent sur le contentieux, la définition du temps de service et les sanctions. Abroge toutes dispositions contraires, dont la délibération No. 167/8e L du 24 décembre 1975, l'arrêté No. 75-2459/SG/CG du 31 décembre 1975, l'arrêté No. 76-309/SG/CG du 23 février 1976, la délibération No. 5/9e L du 4 juin 1977 et l'arrêté No. 77-889/SG/CG du 11 juin 1977.