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Djibouti - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Loi n° 109/AN/15/7ème L du 10 décembre 2015 portant modification de la loi n° 24/AN/14/7ème L du 5 février 2014 portant mise en place d'un système d'assurance maladie universelle. -

Adoption: 2015-12-10 | DJI-2015-L-100998

Modifie notamment l'article 1er relatif au financement du régime d'assurance maladie obligatoire.

Djibouti - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Loi n° 24/AN/14/7ème L du 5 février 2014 portant mise en place d'un système d'assurance maladie universelle. -

Adoption: 2014-02-05 | Date d'entrée en vigueur: 2014-05-05 | DJI-2014-L-95524

Titre I: Principes généraux de l'assurance maladie universelle (AMU)
Titre II: De l'assurance maladie obligatoire (AMO)
Titre III: Du programme d'assistance sociale de santé (PASS)
Titre IV: Du système de conventionnement
Titre V: Du suivi et évaluation de l'exécution des conventions
Titre VI: Organisation administrative
Titre VII: Des régimes d'assurance complémentaires
Titre VIII: Dispositions finales

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Arrêté n° 2012-0197/PR/MTCRA du 28 mars 2012 portant création des sous-comités de pilotage de l'Assurance maladie universelle. -

Adoption: 2012-03-28 | DJI-2012-R-90119

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Arrêté n° 2012-0126/PR/MTCRA du 18 février 2012 portant sur la mise en place d'un Comité de Pilotage chargé de conduire le projet de création d'un système d'assurance maladie universelle. -

Adoption: 2012-02-18 | DJI-2012-R-90118

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Décret n°2010-0145/PR/MS du 21 juillet 2010 portant sur la mise en place du Comité Multisectoriel de Suivi du Plan National de Développement Sanitaire 2008-2012. -

Adoption: 2010-07-21 | DJI-2010-R-84554

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Décret n° 2008-0078/PR/MS du 22 mars 2008 portant adoption du plan national de développement sanitaire de Djibouti 2008-2012. -

Adoption: 2008-03-22 | DJI-2008-R-78706

Contient notamment des dispositions relatives au VIH/SIDA.

Djibouti - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Loi n° 63/AN/99/4ème L portant réforme hospitalière. -

Adoption: 1999-12-23 | DJI-1999-L-64798

S'applique à l'ensemble des établissements hospitaliers, dans le cadre de la loi no 48AN/99/4ème L du 3 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé. Les établissements hospitaliers assurent le diagnostic, le traitement et la surveillance des malades, des blessés, des femmes enceintes. Ils assurent leur hébergement. Ils participent à des actions de santé publique et notamment à des actions médico-sociales coordonnées, à des actions d'éducation pour la santé et de prévention.

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Loi n° 48/AN/99/4ème L portant orientation de la politique de santé. -

Adoption: 1999-07-03 | DJI-1999-L-64791

Contient des dispositions générales et huit chapitres: Du service de santé publique; De la décentralisation, de la carte et de l'organisation sanitaire; Du financement de la santé; De la recherche médicale et sanitaire; De la politique du médicament et du matériel médical; De la transfusion sanguine, des analyses et l'imagerie médicales; Des priorités de la politique de santé.

Contient des dispostions spécifiques relatives à la protection de la santé de la mère et de l'enfant (art. 4, 20, 110, 115 et 116).