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Djibouti - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-126/PRE du 1er juin 2022 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Autorité nationale, de coordination, de régulation et de contrôle en matière de sécurité et sûreté nucléaires, radiologiques, chimiques et biologiques. -

Adoption: 2022-06-01 | Date d'entrée en vigueur: 2022-06-01 | DJI-2022-R-113125

Djibouti - Protection contre des risques particuliers - Loi

Loi n° 106/AN/20/8ème L du 18 février 2021 relative à la sûreté radiologique et nucléaire, à la sécurité nucléaire et à l'application des garanties. -

Adoption: 2021-02-18 | Date d'entrée en vigueur: 2021-02-28 | DJI-2021-L-112555

Djibouti - Protection contre des risques particuliers - Loi

Loi n° 107/AN/20/8ème L du 18 février 2021 portant création de l'Autorité nationale de sécurité et sûreté nucléaires, radiologiques, chimiques et biologiques. -

Adoption: 2021-02-18 | DJI-2021-L-112556

Djibouti - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2007-0230/PR/MS du 2 décembre 2007 portant interdiction de fumer dans les lieux publics. -

Adoption: 2007-12-02 | DJI-2007-R-96282

Prévoit l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage public ou collectif et notamment dans tous les lieux fermés et/ou couverts qui constituent des lieux de travail intérieur dans les administrations publiques, parapubliques et privées; dans les lieux d'enseignement ou d'apprentissage ainsi que dans les véhicules utilisés dans le cadre d'un emploi, ayant à son bord deux employés ou plus.

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Décret n° 2003-0212/PR/MHUEAT portant réglementation du transport des produits dangereux. -

Adoption: 2003-10-18 | Date d'entrée en vigueur: 2003-10-18 | DJI-2003-R-66043

Renvoie à la loi no 106/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 portant loi-cadre sur l'environnement pour définir l'expression «produits dangereux ». Contient également des dispositions relatives à l'étiquetage des emballages et au chargement et au déchargement de ces matières et prévoit notamment que le responsable de l'établissement qui effectue ces manœuvres contrôle le respect de différents éléments (articles 14 et 15).

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Décret n° 99-0202/PR/MTPUL portant interdiction de l'amiante en République de Djibouti. -

Adoption: 1999-10-17 | DJI-1999-R-64199

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Arrêté no 73-400/SG/CG du 9 mars 1973 portant modification de certains articles de l'arrêté no 72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 organisant la médecine sociale dans le territoire français des Afars et des Issas.

Adoption: 1973-03-09 | DJI-1973-R-16019