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Djibouti - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 2020-083/PR/MTRA du 4 août 2020 portant réglementation des heures supplémentaires. -

Adoption: 2020-08-04 | DJI-2020-R-110816

Fixe le taux de majoration du salaire horaire en fonction des heures supplémentaires effectuées (période et nombre). Abroge l'arrêté n° 75-335/SG/CG du 28 février 1975 portant modification des taux de majoration prévu aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 1372 du 12 novembre 1953, portant réglementation des heures supplémentaires dans les entreprises établies en T.F.

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Arrêté n° 2019-190/PR/MTRA du 4 décembre 2019 accordant dérogation à la durée légale du travail des salariés. -

Adoption: 2019-12-04 | Date d'entrée en vigueur: 2019-12-04 | DJI-2019-R-109492

Contient des dipositions relatives aux cas et aux conditions de dérogations temporaires ou permanentes à la durée légale du travail fixée à 48 heures par semaine.

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Arrêté n° 2019-193/PR/MTRA du 4 décembre 2019 fixant les modalités d'exécution et les conditions d'aménagement du repos hebdomadaire. -

Adoption: 2019-12-04 | Date d'entrée en vigueur: 2019-12-04 | DJI-2019-R-109493

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Décret n° 2019-183 /PR/MTRA du 23 juillet 2019 fixant les modalités de répartition de la durée du travail et l'amplitude maximale journalière. -

Adoption: 2019-07-23 | Date d'entrée en vigueur: 2019-07-23 | DJI-2019-R-109489

Prévoit notamment une durée du travail de 48 heures par semaine réparties sur 6 jours ouvrables.

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Décret n° 2019-184/PR/MTRA du 23 juillet 2019 accordant dérogation pour le travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans. -

Adoption: 2019-07-23 | Date d'entrée en vigueur: 2019-07-23 | DJI-2019-R-109490

Pose le principe de l'interdition totale du travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis. Contient toutefois des dispositions relatives aux cas et conditions dans lesquels il peut être dérogé à cette interdiction.

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Arrêté n° 2019-123/PR/MTRA du 23 juillet 2019 fixant les règles de la récupération des heures de travail. -

Adoption: 2019-07-23 | Date d'entrée en vigueur: 2019-07-23 | DJI-2019-R-109491

Les heures de récupérations sont celles destinées à combler les heures du travail perdues suite à la survenance de certaines circonstances exceptionnelles au cours d'une semaine où la durée du travail est tombée en dessous de la durée légale.

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Décret n° 2016-352/PR/MTRA du 28 décembre 2016 fixant les nouveaux horaires de travail. -

Adoption: 2016-12-28 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-02 | DJI-2016-R-103563

Concerne les travailleurs de l'Administration et des établissements publics.

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Arrêté no 93-0743/PR/MT du 19 juillet 1993 portant réglementation des conditions générales d'emploi des travailleurs civils des Forces armées étrangères stationnées à Djibouti. -

Adoption: 1993-07-19 | Date d'entrée en vigueur: 1993-01-01 | DJI-1993-R-34493

Porte sur l'exercice du droit syndical et sur l'activité des délégués du personnel. Contient des dispositions relatives au contrat de travail (recrutement, classement, période d'essai, préavis), au salaires et accessoires (remplacement, vacance d'emploi, avancement, heures supplémentaires, indemnités et primes diverses) ainsi qu'aux congés annuels, et congés de maternité. Prévoit les cas d'accidents, de maladie, de décès.

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Arrêté no 77-609/PR/CAB du 17 décembre 1977 portant additif à l'arrêté no 77-347/INT/AA du 14 oct. 1977 réglementant les jours fériés chômés et payés en République de Djibouti.

Adoption: 1977-12-17 | DJI-1977-R-13420

Adjonction à l'art. 1er du jour de Noël.

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Arrêté no 77-347/INT/AA du 4 octobre 1977 réglementant les jours fériés, chômés et payés en République de Djibouti.

Adoption: 1977-10-04 | DJI-1977-R-13419