L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Djibouti > Coopératives
Montrer le résumé/citation:
Trié par:
Pays: Djibouti - Sujet: Coopératives
-
Djibouti - Coopératives - Loi
Loi n° 16/AN/13/7ème L du 7 juillet 2013 fixant le statut général des coopératives en République de Djibouti. -
Adoption: 2013-07-07 | DJI-2013-L-94066
Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Modalités de création et d'agrément
Chapitre III: Membres
Chapitre IV: Capital de la coopérative
Chapitre V: Organes des coopératives, de leurs pouvoirs et de leurs fonctionnements
Chapitre VI: Dispositions financières
Chapitre VII: Fusion, dissolution, liquidation, retrait d'agrément
Chapitre VIII: Exonérations fiscales
Chapitre IX: Dispositions pénales
Chapitre X: Dispositions finales