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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti > Education, orientation et formation professionnelles

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Pays: Djibouti - Sujet: Education, orientation et formation professionnelles

  1. Djibouti - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2023-025/PR/MENSUR du 26 janvier 2023 modifiant les taux mensuels des bourses octroyés aux étudiants Djiboutiens à l'étranger. - Arrêté

    Adoption: 2023-01-26 | Date d'entrée en vigueur: 2023-01-26 | DJI-2023-R-114411

  2. Djibouti - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan de réponse sectorielle de l’Education à la crise du COVID 19. - Plan de réponse

    Adoption: 2020-05 | DJI-2020-M-111748

  3. Djibouti - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale de la Formation professionnelle (2021-2035). - Politique nationale

    Adoption: 2019-12-19 | DJI-2019-M-110809

    Adoptée par la loi n° 76/AN/20/8ème L du 13 juillet 2020, publiée au Journal officiel n° 13.

  4. Djibouti - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-248/PR/MENFOP du 7 octobre 2019 portant abrogation du décret n° 95-0055/PR/EN du 27 mai 1995 et créant le Baccalauréat professionnel. - Décret

    Adoption: 2019-10-07 | DJI-2019-R-110144

  5. Djibouti - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-250/PR/MENFOP du 7 octobre 2019 créant le Certificat de formation professionnelle, définissant les conditions d'accès et de délivrance. - Décret

    Adoption: 2019-10-07 | Date d'entrée en vigueur: 2019-10-07 | DJI-2019-R-110145

  6. Djibouti - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-251/PR/MENFOP du 7 octobre 2019 portant création du Certificat d'aptitude professionnelle. - Décret

    Adoption: 2019-10-07 | DJI-2019-R-110146

  7. Djibouti - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan d'action de l'Education (2017-2020) (version révisée). - Plan d'action

    Adoption: 2018-10 | DJI-2018-M-111750

  8. Djibouti - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-327/PR/MTRA du 8 octobre 2017 fixant les conditions de fond et de forme, les effets et les mesures de contrôle de l'exécution du contrat d'apprentissage. - Décret

    Adoption: 2017-10-08 | DJI-2017-R-105365

  9. Djibouti - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi n° 107/AN/15/7ème L du 12 juin 2016 portant modification du statut, de l'organisation et du fonctionnement de l'Institut national d'Administration publique (INAP). - Loi

    Adoption: 2016-06-12 | Date d'entrée en vigueur: 2016-06-12 | DJI-2016-L-102599

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Missions
    Chapitre III: Organisation et fonctionnement
    Chapitre IV: Le Conseil d'administration
    Chapitre V: Du pouvoir des autres organes
    Chapitre VI: Régime comptable et financier de l'INAP
    Chapitre Final: Dispositions diverses

  10. Djibouti - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-309/PR/MENSUR du 2 novembre 2014 portant modification du décret n° 2014/122/PR/MENSUR du 14 mai 2014 fixant les conditions et la procédure d'octroi des équivalences/reconnaissances des diplômes de l'enseignement supérieur. - Décret

    Adoption: 2014-11-02 | Date d'entrée en vigueur: 2014-11-02 | DJI-2014-R-97575

  11. Djibouti - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-122/PR/MENSUR du 14 mai 2014 fixant les conditions et la procédure d'octroi des équivalences/reconnaissances des diplômes de l'enseignement supérieur. - Décret

    Adoption: 2014-05-14 | Date d'entrée en vigueur: 2014-05-14 | DJI-2014-R-96120

    Section I: Dispositions générales
    Section II: Constitution des dossiers d'équivalence des diplômes
    Section III: Composition et fonctionnement des commissions d'équivalence/reconnaissance des diplômes
    Section IV: Modalités de fonctionnement et de saisine de la Commission supérieure d'équivalence/reconnaissance des diplômes
    Section V: Dispositions finales

  12. Djibouti - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi n°18/AN/13/7ème L du 14 décembre 2013 portant transfert des Centres de Formation professionnelle au Ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. - Loi

    Adoption: 2013-12-14 | Date d'entrée en vigueur: 2013-12-14 | DJI-2013-L-94824

  13. Djibouti - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan d'action de l'Education (2014-2016).

    Adoption: 2013-08 | DJI-2013-M-111749

  14. Djibouti - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2013-121/PR/MHUE du 10 juin 2013 portant réglementation et qualification des très petites entreprises (TPE). - Décret

    Adoption: 2013-06-10 | DJI-2013-R-94070

    Définit les conditions dans lesquelles sont effectuées les facilités octroyées et la qualification des très petites entreprises (TPE) exerçant une activité dans les secteurs du bâtiment, de l'équipement, du tourisme, de la pêche, de l'artisanat, des transports et de l'agriculture.

  15. Djibouti - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2011-069/PR/MENESUP du 12 mai 2011 portant création d'un Service de la scolarisation des enfants à besoins spéciaux. - Décret

    Adoption: 2011-05-12 | DJI-2011-R-86820

    Ce service a notamment pour but de développer des stratégies de scolarisation adaptées aux besoins spécifiques des enfants porteurs d'handicaps et d'assurer le suivi et la coordination des activités de scolarisation des EABES.

  16. Djibouti - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2009-0191/PR/MENESUP du 17 août 2009 portant réglementation de la formation continue de l'Université de Djibouti. - Décret

    Adoption: 2009-08-17 | DJI-2009-R-82126

  17. Djibouti - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-0167/PR/MENESUP du 24 juillet 2007 fixant le statut particulier de l'Université de Djibouti. - Décret

    Adoption: 2007-07-24 | Date d'entrée en vigueur: 2007-07-24 | DJI-2007-R-76659

  18. Djibouti - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi n° 151/AN/06/5ème L du 21 juin 2006 modifiant la loi n° 96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien. - Loi

    Adoption: 2006-06-21 | DJI-2006-L-74014

    Modifie les articles 41 et 42 relatifs à l'organisation de l'enseignement universitaire et à l'obtention des diplômes.

  19. Djibouti - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2005-0083/PR/MENESUP du 12 juin 2005 fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés d'enseignement fondamental, secondaire ou supérieur. - Décret

    Adoption: 2005-06-12 | DJI-2005-R-70911

    Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 à 3)
    Chapitre II: Définition de l'enseignement privé (arts. 4 et 5)
    Chapitre III: Conditions d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé (arts. 6 à 15)
    Chapitre IV: Personnel enseignant et fonctionnement des établissements de l'enseignement privé (arts. 16 à 25)
    Chapitre V: Subventions de l'Etat aux établissements privés d'enseignement (arts. 26 à 30)
    Chapitre VI: Contrôles et encadrement pédagogique des établissements d'enseignement privé (arts. 31 à 33)
    Chapitre VII: Sanctions (arts. 34 à 47)
    Chapitre VIII: Mécanismes de régulations (arts. 38 à 40)
    Chapitre IX: Dispositions finales (arts. 41 à 43)

  20. Djibouti - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2003-0240/PRE du 17 décembre 2003 portant création du service national adapté (SNA). - Décret

    Adoption: 2003-12-17 | DJI-2003-R-100280

    Ce service national est créé dans le but de faciliter l'insertion dans la vie active des jeunes gens et jeunes filles sans qualification en leur dispensant une formation professionnelle au sein des Forces armées djiboutiennes.

  21. Djibouti - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2001-0241/PRE du 1er avril 2001 portant création et organisation d'un bureau d'exécution des projets d'alphabétisation des femmes (B.E.P.A.F) - Arrêté

    Adoption: 2001-04-01 | DJI-2001-R-66949

  22. Djibouti - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi n° 96/AN/00/4èmeL du 10 juillet 2000 portant orientation du système éducatif djiboutien. - Loi

    Adoption: 2000-07-10 | DJI-2000-L-66970

    Titre I: Des principes généraux (arts. 1 à 6)
    L'article 4 précise que "l'Education est un droit reconnu à chaque Djiboutienne et Djiboutien sans distinction d'âge, de sexe, d'origine sociale, ethnique ou religieuse [et que] l'Etat garantit l'éducation aux enfants de 6 à 16 ans".

    Titre II: Finalités et objectifs du système éducatif (arts. 7 à 11)
    Titre III: Du modèle d'éducation formelle (contient des dispositions relatives à l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur - arts. 12 à 47)
    Titre IV: De la scolarité et des modalités d'évaluation des apprentissages(arts. 48 à 58)
    Titre V: Des droits et des devoirs dans l'enseignement(arts. 59 à 65)
    Titre VI: Des personnels d'enseignement(arts. 66 à 77)
    Titre VII: Des structures complémentaires de l'éducation formelle (centre d'alphabétisation, école confessionnelle, etc. - arts. 78 à 85)
    Titre VIII: Des mécanismes de régulation du système éducatif (création d'un Comité supérieur de l'éducation - arts. 86 à 89)
    Titre IX: Dispositions finales (arts. 90 et 91)

    Abroge la délibération n° 104/7eL et la loi n° 188/AN/81.


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