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Djibouti - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

Loi n° 176/AN/22/8ème L du 17 janvier 2023 portant orientation stratégique pour la structuration du secteur informel en République de Djibouti. -

Adoption: 2023-01-17 | DJI-2023-L-114410

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Plan d'action national (2022-2024) de la Stratégie nationale du Handicap (2021-2025). -

Adoption: 2022-02-08 | DJI-2022-M-113122

A été adopté par le décret n° 2022-030/PRE du 8 février 2022, publié au Journal officiel n° 3 du 15 février 2022.

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Stratégie nationale du handicap (2021-2025). -

Adoption: 2021-12-09 | DJI-2021-M-112564

Adoptée par la loi n° 136/AN/21/8ème L du 9 décembre 2021, publiée au Journal officiel n° 23 du 15 décembre 2021.

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Décret n° 2020-294/PR/MTRA du 16 novembre 2020 portant dispositions particulières à l'emploi des personnes handicapées. -

Adoption: 2020-11-16 | DJI-2020-R-110818

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Décret n° 2020-196/PR/MTRA du 5 août 2020 instituant la carte d'identification des professionnels privés, entrepreneurs de travail temporaire, salariés effectuant des travaux de tous types. -

Adoption: 2020-08-05 | DJI-2020-R-110814

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Décret n° 2020-192/PR/MTRA du 4 août 2020 portant création et organisation du Service civique du Volontariat pour l'Emploi. -

Adoption: 2020-08-04 | DJI-2020-R-110815

A notamment pour missions d'assurer le rôle d'interconnexion entre les institutions œuvrant dans la politique de l'employabilité des jeunes ; de renforcer l'amélioration de l'employabilité des jeunes diplômés ou sans qualification par l'acquisition d'une expérience professionnelle volontaire et par l'octroi d'un emploi décent encadré par des dispositifs ou des programmes d'insertion ; et de favoriser la mise en relation des jeunes intéressés par le Service civique avec les entités proposant un contrat de Service civique.

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Décret n° 2018-146/PR/MAPCI du 12 avril 2018 portant réglementation des formalités de création d’entreprises. -

Adoption: 2018-04-12 | Date d'entrée en vigueur: 2018-04-12 | DJI-2018-R-107074

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Décret n° 2018-103/PR/MTRA du 8 mars 2018 définissant les conditions d’exercice des activités des agences privées d’emploi. -

Adoption: 2018-03-08 | Date d'entrée en vigueur: 2018-03-08 | DJI-2018-R-106879

Titre I: Dispositions générales
Titre II: De l'agrément
Titre III: Caution, honoraires et frais
Titre IV: Droits et obligations des contractants
Titre V: Des agences privées d'emploi intervenant hors du territoire national
Titre VI: Les secteurs d'activités que couvrent les agences privées d'emploi
Titre VII: Sanctions applicables aux agences privées d'emploi
Titre VIII: Des dispositions finales

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Décret n° 2017-073/PR/MTRA du 13 février 2017 portant organisation de l'Agence nationale de l'Emploi, de la Formation et de l'Insertion professionnelle. -

Adoption: 2017-02-13 | DJI-2017-R-103932

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Décret n°2015-263/PR/MTRA du 21 septembre 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Observatoire de l'emploi et des qualifications. -

Adoption: 2015-09-21 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-21 | DJI-2015-R-100116

Cet observatoire a pour mission de:
- constituer à partir des diverses sources administratives, une base des données mise à jour périodiquement sur l'emploi et sur les qualifications ;
- constituer un répertoire des entreprises du secteur formel privé devant permettre de suivre le volume et la structure des emplois dans ce secteur ;
- conduire en collaboration avec les autres structures concernées, des enquêtes sur les besoins en qualification des secteurs productifs du secteur privé ;
- réaliser en collaboration avec les services chargés de la statistique, des enquêtes spécifiques sur l'emploi auprès des ménages devant permettre de disposer de données fiables sur les personnes en situation d'activité et sur la population en situation de chômage et les caractéristiques ;
- constituer un dispositif national d'observation de l'entrée des jeunes dans la vie active afin de suivre notamment les parcours professionnels et les conditions d'insertion des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de l'enseignement technique ;
- exécuter des enquêtes spécifiques portant sur le secteur informel;
- mener des études sur l'impact sur l'emploi des diverses exonérations et incitations accordées par l'Etat au profit de l'investissement et de la création des entreprises ;
- procéder aux analyses globales, sectorielles et catégorielles de l'emploi et d'assurer les publications dans ce domaine et;
- exploiter les informations fournies par les Agences privées de l'emploi.

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Décret n°2015-022/PR/MB du 17 janvier 2015 modifiant et complétant le décret n° 2003-0240/PRE et portant création du Service national d'appui au développement (SNAD). -

Adoption: 2015-01-17 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-17 | DJI-2015-R-100281

Le SNAD remplace le service national adapté et a pour but de faciliter l'insertion dans la vie active des jeunes gens et jeunes filles sans qualification ainsi que des jeunes diplômés sans emploi en leur dispensant une formation professionnelle.

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Décret n° 2012-219/PR/SESN du 3 octobre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Microfinance (CNMF). -

Adoption: 2012-10-03 | Date d'entrée en vigueur: 2012-10-03 | DJI-2012-R-91520

L'objectif principal est de faire de la micro-finance un véritable instrument de lutte contre la pauvreté en favorisant l'auto-emploi et l'emploi des femmes et des jeunes par leur accès à des services abordables et efficaces de crédits de proximité.

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Loi n° 67/AN/09/6ème L du 3 janvier 2010 relative à la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. -

Adoption: 2010-01-03 | DJI-2010-L-82798

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Loi n° 69/AN/09/6ème L du 3 janvier 2010 relative à la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. -

Adoption: 2010-01-03 | DJI-2010-L-82799

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Loi n° 203/AN/07/5ème L du 22 décembre 2007 portant création de l'Agence nationale de l'Emploi, de la Formation et de l'Insertion professionnelle. -

Adoption: 2007-12-22 | DJI-2007-L-78012

Contient des dispositions relatives à l'organisation et aux missions de cette agence.

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Décret n° 2004-0054/PR/MESN portant réglementation des agences privées pour l'emploi. -

Adoption: 2004-04-01 | Date d'entrée en vigueur: 2004-04-01 | DJI-2004-R-67390

Définit l'expression "agences privées pour l'emploi" et précise les conditions d'agrément de ces agences.

Contient également des dipositions concernant les frais et honoraires qu'elles peuvent percevoir, les mentions que doivent comporter le contrat de mise à disposition et le contrat entre l'agence et le salarié intérimaire ainsi que les sanctions applicables en cas de violation de ses dispositions.

Interdit aux agences privées de mettre à la disposition d'une entreprise utilisatrice des travailleurs aux fins de remplacer ceux de cette entreprise qui sont en grève (art. 15).

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Décret n° 2003-0071/PR/MESN portant modalités de mise en place opérationnelle de la stratégie d'élaboration de la "Politique nationale de l'Emploi". -

Adoption: 2003-05-08 | DJI-2003-R-64604

Met en place un Comité interministériel chargé notamment de définir les orientations et les objectifs de la politique nationale en la matière et des politiques sectorielles développées par les différents ministères; un Comité de pilotage chargé de la guidance et du suivi des travaux des différents groupes de travail et sept groupes de travail. Le Comité de pilotage ainsi que les différents groupes de travail comprennent des représentants des organisations de travailleurs et d'employeurs.

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Arrêté n° 2002-0058/PR/MJSLT du 13 janvier 2002 portant création de la Commission nationale de la jeunesse. -

Adoption: 2002-01-13 | DJI-2002-R-66635

Est notamment chargée de mener les réflexions et les études liées aux conditions de vie et aux besoins en matière de développement de la jeunesse, de proposer une meilleure rationalisation des programmes d'action en faveur des jeunes et de chercher à impliquer les associations et les ONG dans le développement des activités liées à leur insertion socio-économique et socio-professionnelle.

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Loi no 56/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 portant diverses mesures destinées à faciliter la création des entreprises et des sociétés. -

Adoption: 1994-10-18 | DJI-1994-L-41388

Est notamment concerné le centre unique de formalités des entreprises.

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Loi no 58/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 portant diverses mesures destinées à encourager les investissements. -

Adoption: 1994-10-18 | DJI-1994-L-41390

La création d'un nombre déterminé d'emplois nouveaux constitue l'une des conditions pour bénéficier d'avantages fiscaux et douaniers.

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Arrêté no 90-0756/PR/MJSAC du 7 août 1990 portant création d'une commission technique en matière de jeunesse. -

Adoption: 1990-08-07 | DJI-1990-R-21017

Cette commission est chargée de faire des propositions concrètes sur la mise en oeuvre de programmes d'insertion sociale; elle est constituée de représentants de divers ministères, dont celui du travail et de la prévoyance sociale.