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Djibouti - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2023-043/PR/MJDH du 14 février 2023 portant organisation, attributions et fonctionnement du Comité national de vigilance en matière de lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées. -

Adoption: 2023-02-14 | DJI-2023-R-114524

Djibouti - Administration du travail - Loi

Loi n°154/AN/22/8ème L du 17 mai 2022 portant organisation et fonctionnement du ministère de l'environnement et du développement durable (MEDD). -

Adoption: 2022-05-17 | Date d'entrée en vigueur: 2022-05-31 | DJI-2022-L-113124

Djibouti - Administration du travail - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Décret n° 2022-084/PRE du 19 avril 2022 portant création du Comité national chargé de l'exécution, du suivi et de l'évaluation de la Stratégie nationale du Handicap (2021-2025) de la République de Djibouti. -

Adoption: 2022-04-19 | DJI-2022-M-113123

Djibouti - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères. -

Adoption: 2021-05-31 | DJI-2021-R-112559

Djibouti - Administration du travail - Loi

Loi n° 108/AN/20/8ème L du 18 février 2021 portant modification de la loi n° 26/AN/ 18/8ème L relative à la création de l'Institut national de la statistique de Djibouti (INSD). -

Adoption: 2021-02-18 | Date d'entrée en vigueur: 2021-02-28 | DJI-2021-L-112557

Djibouti - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2020-333/PRE du 28 décembre 2020 portant création d'une commission nationale chargée de l'introduction et du déploiement du vaccin Covid 19 en République de Djibouti. -

Adoption: 2020-12-28 | DJI-2020-R-110907

Djibouti - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2020-066/PRE du 26 mars 2020 portant mise en place d'un cadre institutionnel de gestion de crise liée à la pandémie du COVID-19 -

Adoption: 2020-03-26 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-26 | DJI-2020-R-110307

Djibouti - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2019-279/PR/MI du 5 novembre 2019 portant création d'un bureau de coordination nationale pour la migration. -

Adoption: 2019-11-05 | DJI-2019-R-110147

Djibouti - Administration du travail - Loi

Loi n° 25/AN/18/8ème L du 27 février 2019 portant réorganisation du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l'Administration. -

Adoption: 2019-02-27 | Date d'entrée en vigueur: 2019-02-27 | DJI-2019-L-108507

Djibouti - Administration du travail - Loi

Loi n° 26/AN/18/8ème L du 27 février 2019 relatif à la création de l'Institut national de la statistique de Djibouti (INSD). -

Adoption: 2019-02-27 | Date d'entrée en vigueur: 2019-02-27 | DJI-2019-L-108508

Djibouti - Administration du travail - Loi

Loi n° 23/AN/18/8ème L du 22 novembre 2018 modifiant la loi n° 164/AN/12/6ème L portant organisation du ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. -

Adoption: 2018-11-22 | DJI-2018-L-107905

Djibouti - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2017-373/PR/MENFP du 19 novembre 2017 portant création, organisation, attributions et fonctionnement d'un Observatoire de la qualité des enseignements apprentissages. -

Adoption: 2017-11-19 | Date d'entrée en vigueur: 2017-11-19 | DJI-2017-R-105824

Djibouti - Administration du travail - Loi

Loi n° 171/AN/17/7ème L du 27 avril 2017 portant organisation du ministère de la Femme et de la Famille (MFF). -

Adoption: 2017-04-27 | DJI-2017-L-104224

Djibouti - Administration du travail - Loi

Loi n° 162/AN/16/7ème L du 5 janvier 2017 portant réorganisation du Secrétariat d'Etat chargé des Affaires sociales. -

Adoption: 2017-01-05 | DJI-2017-L-103612

Est chargé de l'application de la politique de lutte contre la pauvreté et de promotion de l'action sociale. Conjointement avec le ministère de l'Economie et des Finances et le ministère délégué en charge du Commerce, il coordonne également la politique de lutte contre la précarité et l'exclusion sociale.

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Décret n° 2014-327/PRE du 4 décembre 2014 portant modification du décret n° 2012-231/PR/SESN fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de solidarité nationale. -

Adoption: 2014-12-04 | DJI-2014-R-98093

Djibouti - Administration du travail - Loi

Loi n° 45/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant modification partielle de la loi n° 164/AN/12/6ème L portant organisation du ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. -

Adoption: 2014-06-25 | DJI-2014-L-96556

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Décret n° 2012-231/PR/SESN du 17 octobre 2012 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de solidarité nationale. -

Adoption: 2012-10-17 | Date d'entrée en vigueur: 2012-10-17 | DJI-2012-R-91694

Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Les champs d'application
Chapitre 3: Des organes d'administration et de gestion des ressources du Fonds de solidarité nationale
Chapitre 4: Des missions et des attributions des membres

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Loi n° 169/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Solidarité nationale. -

Adoption: 2012-08-01 | DJI-2012-L-91309

Est notamment chargé de la conception des stratégies de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (dans les domaines tels que le développement social, l'assistance sociale des groupes vulnérables, la micro finance et l'entreprenariat solidaire en vue de lutter contre la précarité économique) ; de la préparation et de l'actualisation des textes législatifs et réglementaires relatifs aux champs d'action du Secrétariat et la supervision de leur adéquation aux traités internationaux et aux conventions signées; de la coordination des programmes de développement social et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion avec l'ensemble des acteurs et des intervenants, ainsi que de leur exécution, évaluation et suivi; et de l'amélioration des conditions de vie et d'intégration socio-professionnelle des citoyens en situation difficile, en particulier les personnes handicapées et les personnes âgées.

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Loi n° 170/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant création d'un Fonds de Solidarité nationale. -

Adoption: 2012-08-01 | DJI-2012-L-91310

A pour mission de financer les programmes nationaux de lutte contre la pauvreté définis par le gouvernement et de conduire les actions de nature à apporter une réponse immédiate et appropriée aux situations de crise et d'urgence concernant les personnes en situation de détresse par des actions visant à prévenir l'exclusion sociale et à faciliter l'insertion et la promotion des populations défavorisées.

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Loi n° 164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation du Ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. -

Adoption: 2012-08-01 | DJI-2012-L-91311

Propose et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'éducation et assure le développement et l'évaluation des connaissances dans l'enseignement fondamental, secondaire et professionnel. Abroge la loi n° 143/AN/01/4ème L portant organisation du Ministère de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur.

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Loi n° 107/AN/10/6ème L du 21 février 2011 portant organisation du ministère de l'Emploi, de l'Insertion et de la Formation professionnelle. -

Adoption: 2011-02-21 | DJI-2011-L-86122

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Loi n° 118/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 relative aux attributions et à l'organisation du ministère de la Santé. -

Adoption: 2001-01-21 | Date d'entrée en vigueur: 2001-01-21 | DJI-2001-L-100284

Abroge la loi n° 162/AN/85/1ère L du 29 juin 1985 portant organisation du ministère de la santé publique et des affaires sociales.

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Décret n° 2000-0084/PR/MESN portant application des dispositions prévues à l'article 39 de la loi n° 140/AN/97/3ème L "portant aménagement du Code du travail de 1952". -

Adoption: 2000-03-13 | DJI-2000-R-64197

Concerne l'amende applicable en cas d'infraction à l'article 39, alinéa 2 (déclaration des embauches auprès du ministère du Travail).

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Loi n° 75/AN/00/4ème L organisant le ministère de l'Emploi et de la Solidarité nationale. -

Adoption: 2000-03-13 | DJI-2000-L-64201